Covid-19 : Fonctionnement des institutions locales

 
 

Retrouvez toutes les informations utiles concernant l'épidémie de covid-19 sur le site des collectivités locales :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19

1. Textes de référence

- décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424377 );
- décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié (par décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2020-11-04/ ).

2. Documents utiles

Vous trouverez ci-après les documents utiles :

- fiche de la DGCL intitulée "continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire" mise à jour le 2 novembre 2020 .