CDCI - Commission départementale de la coopération intercommunale- du Bas-Rhin

 
 

Renouvellement de la CDCI suite aux élections municipales 2020.

Vous trouverez ci-après les éléments utiles concernant le renouvellement de la CDCI suite aux élections municipales 2020 :

1. Arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 fixant la composition et les modalités des élections des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) dans ses formations plénière et restreinte et son annexe :

2. Arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 fixant la liste des électeurs des différents collèges dont les représentants au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sont renouvelés en 2020 et ses annexes :

  • Sommaire des listes annexées à l'arrêté ;
  • Liste 1 : collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale (2 221 habitants) ;
  • Liste 2 : collège des 5 communes les plus peuplées du département ;
  • Liste 3 : collège des autres communes ;
  • Liste 4 : collège des EPCI à fiscalité propre ;
  • Liste 5 : collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.

3. Désignation des représentants de la CDCI dans sa formation plénière: