Les POS, les PLU et les cartes communales

 
 
Le plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) vise à organiser l’évolution de la commune à partir d’un projet d’aménagement et de développement durable.

Le plan local d’urbanisme (PLU) et cartes communales

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification communal ou intercommunal visant à organiser l’évolution de la commune à partir d’un projet d’aménagement et de développement durable. Il fixe les règles de construction applicables aux zones qu’il a établies.

La carte communale est un document simplifié qui identifie sur une commune les zones potentiellement constructibles.

La carte communale est un document simplifié qui identifie sur une commune les zones potentiellement constructibles. Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui a entièrement réécrit les dispositions du Code de l’Urbanisme consacrées aux documents d’urbanisme, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) se sont substitués aux POS et les cartes communales sont devenues de véritables documents d’urbanisme. La loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat (UH) a ensuite conforté et en assoupli ces dispositions.

La loi sur l’engagement national pour l’environnement, dite Grenelle a quant à elle renforcé le niveau intercommunal pour la planification et affirmé le caractère programmatique du PLUPlan local d'urbanisme. Elle a également donné la priorité à la gestion économe de l’espace et à l’intégration des Schémas Régionaux de Cohérence écologiques

Le tableau, dont vous trouverez le lien ci-dessous, vous renseignera sur le type de document d'urbanisme en vigueur ou en cours d'élaboration sur chaque commune du département du Bas-Rhin.

Pour consulter le POS ou le PLU de votre commune, adressez vous à la mairie.