Petit guide de la fiscalité
Mise à jour le 09/04/2021

Le petit guide de la fiscalité a été conçu pour vous éclairer sur les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive, et pour répondre aux principales questions que vous vous posez.
Vous pouvez consulter chaque chapitre de manière indépendante en cliquant sur un des liens suivants.
SOMMAIRE
- Le petit guide de la fiscalité
- La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, c'est quoi ?
- Qu’est-ce que la surface taxable ?
- Comment payer la taxe au plus juste ? Comment bien renseigner le formulaire cerfa et la « denci » ?
- Exemples de calculs de taxes d’aménagement
- Les abattements et exonérations auxquels j’ai droit
- Les exonérations auxquelles j’ai droit sous conditions
- Attention, mon projet ne crée pas de surface taxable dans certains cas
- Les projets qui paraissent ne pas créer de la surface taxable ... mais qui en créent quand même
- Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive
- Des cas particuliers
- Les questions les plus fréquemment posées
- Annexe - Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Vous pouvez également consulter l'article sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive