Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

SOMMAIRE

1. Le petit guide de la fiscalité
2. La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, c'est quoi ?
3. Qu’est-ce que la surface taxable ?
4. Comment payer la taxe au plus juste ? Comment bien renseigner le formulaire cerfa et la « denci » ?
5. Exemples de calculs de taxes d’aménagement
6. Les abattements et exonérations auxquels j’ai droit
7. Les exonérations auxquelles j’ai droit sous conditions
8. Attention, mon projet ne crée pas de surface taxable dans certains cas
9. Les projets qui paraissent ne pas créer de la surface taxable ... mais qui en créent quand même
10. Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive
11. Des cas particuliers
12. Les questions les plus fréquemment posées
13. Annexe - Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable