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Fiscalité
Mise à jour le 09/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Petit guide de la fiscalité
Le petit guide de la fiscalité a été conçu pour vous éclairer sur les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive, et pour répondre aux principales questions que vous vous posez.
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Contrôle fiscalité
Le plan de contrôle fiscalité a été mis en place en 2017, dans le Bas-Rhin.
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Taxe d'aménagement
Si vous obtenez l'autorisation de construire que vous sollicitez, vous serez potentiellement redevable de la taxe d’aménagement et/ou de la redevance d’archéologie préventive.