Consultation du public - 25/07 au 5/09/22 - Révision du 6ème programme d'actions Directive Nitrates

 
 

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s'inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ».

Cette dernière prévoit que le programme d'action soit réexaminé tous les quatre ans et le cas échéant révisé.

C'est dans le cadre de la révision du 6ème programme d'actions qu'une consultation du public est ouverte et à laquelle vous pouvez participer. Cette consultation concerne trois textes :

- le décret sur les zones d'actions renforcées - décret ZAR. Consultation du 11 juillet au 22 août 2022

- l'arrêté révisant l'arrêté interministériel encadrant les programmes d'actions rgionaux - arrêté encadrant les PAR. Consultation du 11 juillet au 22 août 2022.

- l'arrêté révisant l'arrêté interministériel définissant le programme d'actions national - arrêté PAN. Consultation du 25 juillet au 5 septembre 2022.

Déroulement de la consultation du public :

Pendant toute la durée de la participation du public, les projets de texte en consultation sont disponibles :

"Le public peut formuler ses observations sur la page internet dédiée à la consultation, rubrique "déposer votre commentaire".

- en support papier, à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin, en prenant rendez-vous au préalable par téléphone au 03 88 88 91 56 du 25 juillet au 15 août 2022 puis au 03 88 88 91 44 du 15 août au 5 septembre 2022.

A l'issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet de la DREAL .