Procédure de saisie de la CDPENAF

Mis à jour le 22/02/2023

Sommaire

Les porteurs de projets devront remplir un document synthétique et envoyer par courrier électronique les documents d’urbanisme. La saisie de la CDPENAF pourra également se faire par courrier électronique, sauf pour les avis conformes, qui devra se faire par voie postale.

À consulter : modèle saisine

Une présentation par les porteurs de projet lors des séances est possible à la demande.