Procédure de saisie de la CDPENAF

 
 

Sommaire

  1. La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
  2. Dispositif d'étude préalable et de compensation collective agricole
  3. Avis de la CDPENAF sur les documents d'urbanisme
  4. Procédure de saisie de la CDPENAF
  5. Liens Foncier et Artificialisation des sols

Les porteurs de projets devront remplir un document synthétique et envoyer par courrier électronique les documents d’urbanisme. La saisie de la CDPENAF pourra également se faire par courrier électronique, sauf pour les avis conformes, qui devra se faire par voie postale.

À consulter : modèle saisine

Une présentation par les porteurs de projet lors des séance est possible à la demande.