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Liens Foncier et Artificialisation des sols

Mise à jour le 18/09/2020
 
 

Sommaire

  1. La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
  2. Dispositif d'étude préalable et de compensation collective agricole
  3. Avis de la CDPENAF sur les documents d'urbanisme
  4. Procédure de saisie de la CDPENAF
  5. Liens Foncier et Artificialisation des sols

•  Étude sur les dynamiques et les stratégies foncières locales en région  Grand Est
•  Portail de l'artificialisation des sols

 
 
 

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