Manifestations aériennes

 
 

Les manifestations aériennes sont soumises à autorisation préfectorale en vertu des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 en vigueur depuis le 15 avril 2022.

Délais de transmission des CERFAs relatifs à l’organisation d’une manifestation aérienne :
• 120 jours avant : transmission de la lettre d’intention
• 70 jours avant, en cas d’espace ségrégué et quarante-cinq jours au plus tard : transmission de la demande d’autorisation accompagnée des justificatifs permettant son instruction.

Rappel : un comité d’organisation et de coordination chargé de préparer ce spectacle aérien devra être créé, préalablement à l’élaboration de la demande d’autorisation.

 
Manifestations aériennes

Une manifestation aérienne / Spectacle aérien public (SAP) soumis à autorisation préfectorale est caractérisé par la conjonction des trois facteurs suivants :

  • Soit plus de 5 000 spectateurs par jour sont attendus soit, quel que soit le nombre de spectateurs, l’organisateur effectue un ou des appels au public par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen ;
  • Présentation en vol d’un (ou plusieurs aéronefs) effectuée intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  • Existence d’un emplacement déterminé accessible au public.

Cela inclut également les types de spectacles suivants :

Spectacle aérien public d’aéromodèles (SAPA) soumis à autorisation préfectorale : organisé en extérieur et/ou en intérieur et faisant intervenir uniquement des aéronefs sans équipage à bord.

Spectacle aérien simple (autre qu’une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale faisant l’objet d’exigence essentielle et en sus d’exigences additionnelles sous certaines conditions).

Retrouvez les détails sur le guide des manifestations aériennes .

Composition du dossier

Les documents listés ci-dessous peuvent être mis à jour.
Par conséquent, il vous appartient de vérifier et de télécharger au préalable, sur le site internet du ministère de la transition écologique, la dernière version du document avant transmission aux services : https://www.ecologie.gouv.fr/manifestations-aeriennes

• Lettre d’intention de spectacle aérien public (SAP) : CERFA 16176*01 / Notice 52993#01
• Demande d’autorisation de spectacle aérien public (SAP) : CERFA 16181*01 / Notice 52994#01
• Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) : CERFA 16178*01 / Notice 52358#01
• Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme en intérieur (SAPA intérieur) : CERFA 16182*01 / Notice 52995#01
• Compte-rendu de spectacle aérien : CERFA 16177*01 / Notice 52357#01
• Formulaire d’évaluation simplifiée ou préliminaire des Incidences Natura 2000
L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du plan ou projet. Le dossier d’évaluation des incidences doit permettre de déterminer si le projet a ou pas une incidence significative sur un site Natura 2000.

Envoyez votre dossier par courriel
Envoyez votre dossier à pref-aerien@bas-rhin.gouv.fr
Une copie du dossier doit être transmise aux services concernés et mentionnés dans l’arrêté du 10 novembre 2021.

Envoyez votre dossier par courrier (notamment en cas de dossier volumineux) :
Préfecture du Bas-Rhin
Direction des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Pôle des Polices Administratives
67 073 STRASBOURG cedex