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Publié le 09/01/2023

Publié le 27/01/2022 - Directeur de la publicationJosiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, préfet de Sécurité et Défense Est, préfet du Bas-Rhin.Objectif du siteRenseigner l’usager sur les démarches et le fonctionnement des services de l’État dans le Bas-RhinService gestionnaire Préfecture du Bas-Rhin, préfecture de la région Grand Est 5, Place de la République67073 Strasbourg CédexAdministrateurs principaux du site : pref-webmaster@bas-rhin.gouv.fr Service de la Communication Interministérielle Équipe rédactionnelle :  Rédacteurs en chef : Service de la communication Interministérielle, services de la Préfecture, DDT, DDPP, DDETS Centre hébergeurL'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de MetzDroit d’auteurTous les contenus présents sur le site du portail de l’État dans le Bas-Rhin sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise (texte, photo, image graphique) est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez adresser vos demandes à : Préfecture du Bas-Rhin Cabinet - Pôle de la Communication Interministérielle Place du petit Broglie67073 Strasbourg CedexTraitement des données à caractère personnelLe Portail des services de l’État dans le Bas-Rhin n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.Pour connaître la politique en matière de données personnelles de la préfecture du Bas-Rhin en cliquant ici.Établir un lien vers www.bas-Rhin.gouv.frTout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État dans le Bas-Rhin. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.Contenu du site Avertissement Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture du Bas-Rhin se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations et les documents contenus sur les site  www.bas-rhin.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment.Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance. Liens Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.bas-rhin.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Préfecture du Bas-Rhin quant à leur contenu. Accessibilité La Préfecture du Bas-Rhin ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les usagers puissent avoir accès en continu au site www.bas-rhin.gouv.fr . Néanmoins, la Préfecture du Bas-Rhin se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.

Publié le 24/06/2021

Publié le 15/07/2019 -

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Publié le 06/12/2017

Publié le 07/11/2013 -

Publié le 25/02/2013 -