Publié le 25/02/2013 -

Publié le 06/12/2017

Publié le 27/01/2022 - Directeur de la publicationJosiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, préfet de Sécurité et Défense Est, préfet du Bas-Rhin.Objectif du siteRenseigner l’usager sur les démarches et le fonctionnement des services de l’État dans le Bas-RhinService gestionnaire Préfecture du Bas-Rhin, préfecture de la région Grand Est 5, Place de la République67073 Strasbourg CédexAdministrateurs principaux du site : pref-webmaster@bas-rhin.gouv.fr Service de la Communication Interministérielle Équipe rédactionnelle :  Rédacteurs en chef : Service de la communication Interministérielle, services de la Préfecture, DDT, DDPP, DDETS Centre hébergeurL'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de MetzDroit d’auteurTous les contenus présents sur le site du portail de l’État dans le Bas-Rhin sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise (texte, photo, image graphique) est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez adresser vos demandes à : Préfecture du Bas-Rhin Cabinet - Pôle de la Communication Interministérielle Place du petit Broglie67073 Strasbourg CedexTraitement des données à caractère personnelLe Portail des services de l’État dans le Bas-Rhin n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.Pour connaître la politique en matière de données personnelles de la préfecture du Bas-Rhin en cliquant ici.Établir un lien vers www.bas-Rhin.gouv.frTout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État dans le Bas-Rhin. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.Contenu du site Avertissement Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture du Bas-Rhin se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations et les documents contenus sur les site  www.bas-rhin.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment.Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance. Liens Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.bas-rhin.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Préfecture du Bas-Rhin quant à leur contenu. Accessibilité La Préfecture du Bas-Rhin ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les usagers puissent avoir accès en continu au site www.bas-rhin.gouv.fr . Néanmoins, la Préfecture du Bas-Rhin se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.

Publié le 06/09/2023

Publié le 09/01/2023 - Politique en matière de données personnelles Données personnelles - Abonnement à la lettre d'information Données personnelles - Formulaire de demande de rendez-vous Données personnelles - Formulaire de demande de contact

Publié le 08/01/2018 - Sites régionaux Préfecture du Haut-Rhin Conseil régional Conseil général du Bas-Rhin Conseil général du Haut-Rhin Service de l’État Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Direction régionale des affaires culturelles Agence régionale de la santé Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et la forêt Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi Education Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin Direction interdépartementale des routes - Est Sécurité routière - Bas-Rhin Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie - Direction régionale Alsace Autres sites régionaux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg OREF - Emploi Formation INSEE - Alsace SRIAS Grand Est Annuaire de l'administration en Alsace Alsace - annuaire Service public.fr Ville importantes du Bas-Rhin  Strasbourg Erstein Haguenau Molsheim Saverne Sélestat Wissembourg Sites nationaux Ministères Présidence de la République Premier ministre Ministère des affaires étrangères et européennes Ministère de l'agriculture et de la pêche Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Ministère de la culture et de la communication Ministère de la défense Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Gendarmerie Ministère de la justice Ministère du logement et de la ville Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Droit des femmesAction de L'Etat pour la société de l'information (PAGSI) Sites publics Service public LégifranceCerfa INSEE Sites transfrontaliers et européens Conférence du Rhin supérieur L'actualité européenne Toute l'Europe Le portail de l'Union Européenne Parlement Européen Conseil de l'union européenne Conseil de l'Europe Cour européenne des droits de l'Homme

Publié le 07/11/2013 -

Publié le 15/07/2019 -

Publié le 24/06/2021