Sécurité publique

Interdiction de la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement en décembre dans le Bas-Rhin

 
 
Interdiction de la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement

Le réveillon de la Saint Sylvestre en 2019 a été marqué par des violences urbaines, au cours desquelles des artifices de divertissement, mortiers notamment, ont été utilisés contre les sapeurs-pompiers et les forces de l’ordre occasionnant de nombreuses blessures.

Ces attaques, utilisant des artifices de divertissement et qui touchent les forces de sécurité intérieure
présentes sur le terrain pour la protection des citoyens ne sont pas tolérables.

Ces tirs de mortier se sont poursuivis et s’amplifient depuis le mois d’octobre.

Plus généralement, la manipulation des pétards, souvent par des mineurs, entraîne chaque année un
très grand nombre d’accidents, blessures graves aux mains et aux yeux, durant cette période de fin
d’année et ce, dans tout le département. En 2019, un jeune homme de 30 ans est même décédé suite à
l’utilisation d’un mortier le soir du 31 décembre.

L’année 2020 s’inscrit dans un contexte très particulier.

Dans le cadre de la crise sanitaire et de la circulation encore importante du virus, il est indispensable
pendant ce mois de décembre d’éviter tout rassemblement spontané lié à la vente ou à l’utilisation de
ces artifices.

Au vu de la menace terroriste, le relèvement au niveau “Urgence Attentat” du plan Vigipirate a été acté
depuis fin otobre. L’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est de
nature à perturber la mission de protection des forces de l’ordre.

La préfète a donc décidé d’interdire, du 1er décembre à minuit au 4 janvier à 8 h le port, le transport,
l’achat, la vente et la cession de l’ensemble des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques. (catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4)

Les amendes prévues en cas de violation des dispositions règlementaires sont les suivantes :

- contraventions de 4ème classe jusqu’à 750 € pour le stockage et de 5ème classe jusqu’à 1500 € pour
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,
- contraventions de 5ème classe jusqu’à 1500 € pour l’utilisation des artifices de divertissement conçus
pour être lancés par un mortier.

Seules sont autorisées durant cette période la vente et la mise en œuvre de ces artifices à des usages
professionnels par des personnes titulaires de l’agrément préfectoral adéquat.

Cette mesure, prise en concertation avec l’association des maires du département, démontre
l’importance du couple maire/préfet dans la gestion de ces problématiques.

Pour des fêtes de fin d’année, en toute sécurité !

Arrêté du 27 novembre 2020 portant réglementation de l'achat, la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques