Du 12 au 18 octobre 2015, l'État mettra à l’honneur une administration en mouvement au service de tous les usagers (particuliers, chefs d'entreprises, responsables associatifs mais aussi fonctionnaires - agents publics, acheteurs publics, agent des administrations déconcentrées - ).
La France fait bouger ses services publics !
L'administration se modernise. L'État est dans certains domaines à la pointe de l'innovation. Cette 2e édition de la Semaine de l’innovation publique, organisée à travers toute la France, mettra à nouveau en lumière tous ces projets et ces actions innovantes développés dans les services publics. Elle se veut un instantané de cette énergie collective qui anime les agents publics innovants.
Cette édition sera celle d’un dialogue ouvert et d’une collaboration entre professionnels de l’action publique et citoyens. Sa programmation est ouverte à tous et à tous les sujets. Elle permet aux professionnels et au grand public de :
découvrir et comprendre ce que recouvre l’innovation publique, les nouvelles méthodes de conception des politiques publiques qu’elle propose et les finalités qu’elle poursuit (amélioration de la qualité de service, accompagnement du changement, développement de l’administration numérique…) ;
rencontrer les hommes et les femmes qui innovent dans le secteur public ;
participer à l’élaboration de nouveaux services publics, contribuer à leur amélioration et appréhender les enjeux de l’innovation publique dans le cadre de la transformation de l’administration du 21e siècle.
L’innovation publique, c’est quoi ? L’innovation publique est un mouvement de fond qui irrigue le secteur public : elle désigne une administration en mouvement, qui promeut l’innovation dans les services publics, de la conception à la mise en œuvre des politiques publiques. Ce mouvement est fait d’initiatives concrètes, tant pour l’usager que pour l’administration elle-même, portées par les acteurs publics (services de l’État, opérateurs, collectivités, hôpitaux) sur l’ensemble du territoire, et dans toutes les administrations.
L’innovation publique est un vecteur de réussite de la transformation de l’administration française dans le cadre de la réforme de l’État.
Les partenaires de la Semaine Collectivités territoriales, opérateurs publics et services de l’État organiseront des événements et des rencontres en régions tout au long de la semaine. Pilotée par le SGMAP, avec le secrétariat d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, la programmation est coordonnée avec la 27e Région dans le cadre de Réacteur Public ainsi que le Commissariat général à l’Égalité des Territoires (CGET). Ils mettront en lumière les acteurs publics et leurs partenaires qui innovent autrement : en associant différemment les usagers et les agents, en mobilisant des disciplines inédites et des méthodes créatives, en produisant plus de sens, ou encore en construisant des coopérations inédites avec le secteur privé.
Les actions de la Préfecture du Bas-Rhin
A l'occasion de la Semaine de l'innovation publique 2015, la préfecture du Bas-Rhin présentera du 12 au 16 octobre des procédures réalisables par téléservices pour l'obtention :
- de titres d'identité: carte nationale d'identité, passeport
- d'un certificat d'immatriculation de véhicules - d'un permis de conduire
Comment savoir que mon passeport est arrivé à la mairie ?
Un système d'envoi d'un mini-message (SMS ou courrier électronique) est également mis en place pour vous avertir sur votre téléphone portable: vous êtes informés de la mise à disposition de votre titre en mairie.
La mairie dans laquelle vous avez déposé votre demande peut également vous renseigner
Comment calculer le montant des taxes dues pour immatriculer un véhicule neuf ?
Un simulateur entièrement en ligne calcule les taxes pour les voitures particulières (VP) ayant fait l’objet d’une réception communautaire (1), sans mention particulière relative à l’usage du véhicule (2), et n’étant pas en location : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil
Simulateur valable aussi en cas :
- d’un changement de titulaire du certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion (en disposant ou pas du certificat d’immatriculation).
- d’une demande de duplicata du certificat d’immatriculation (à l'exception des véhicules immatriculés dans l'ancien format(3).
1 Se reporter à la rubrique K du certificat d’immatriculation. Pour les véhicules en réception communautaire, la valeur mentionnée commence par « e ».
2 Sauf usage particulier (véhicule de collection, véhicule de démonstration, véhicule agricole, véhicule en transit temporaire et véhicule importé en transit). 3 Il s'agit des véhicules immatriculés avant 2009 (exemple : 456 ZZ 12).
Ainsi, lorsque vous perdez votre passeport ou votre carte d'identité, vous devrez signaler cette perte soit :
- auprès des autorités de police (si vous ne souhaitez pas renouveler votre titre)
- auprès d'une mairie lors d'une demande de renouvellement de titre Créez votre compte sur Mon Service Public pour accéder à de multiples démarches en ligne : https://creation.mon.service-public.fr/creation/app/creation/saisieCreation
Lorsque vous vendez un véhicule terrestre à moteur d'occasion, vous êtes tenu de remettre à l'acquéreur une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule, et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.
Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département.
Ces deux attestations ont été regroupées, pour des raisons pratiques, sur un document unique appelé "certificat de situation administrative" (ou communément "certificat de non-gage").
Pour réaliser la démarche en ligne, vous devez vous munir du certificat d'immatriculation (CI) pour trouver les informations suivantes :
- date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation)
- date du certificat d'immatriculation - identification du titulaire, identique à la présentation sur le CI
Depuis le 16 septembre 2013, les préfectures reçoivent et instruisent les demandes des candidats au permis de conduire et les autres à l’identique.
Pour l’édition du titre elles requièrent désormais un nouveau formulaire cerfa 06 accompagnant le dossier.
Ce formulaire est ainsi traité par le centre de traitement des numérisations (CTN) pour recueil et numérisation des photographies. Le permis peut alors être produit par l’Imprimerie Nationale sur un site sécurisé et un envoi sécurisé est assuré par La Poste au domicile ou au guichet des préfectures et de certaines sous-préfectures.
L’ensemble de la chaîne a été mis en place et est supervisé par l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/
