TPE : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Mis à jour le 06/02/2023
La préfète de la région Grand Est et le directeur régional des finances publiques mobilisent leurs services pour permettre aux entreprises de moins de 10 salariés (TPE) de pouvoir bénéficier des aides de l’Etat face à la hausse des prix de l’énergie.

La préfète de la région Grand Est et le directeur régional des finances publiques mobilisent leurs services pour permettre aux entreprises de moins de 10 salariés (TPE) de pouvoir bénéficier des aides de l’Etat face à la hausse des prix de l’énergie.

Des mesures concrètes d’aides pour les TPE ont été mises en place par le gouvernement :

  • Le bouclier tarifaire permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises.
  • L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.
  • Le 6 janvier, le ministre de l’Economie et des Finances Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d'électricité en 2023. Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

Pour bénéficier de ces mesures, les entreprises devront simplement compléter un formulaire d’éligibilité au dispositif et l’envoyer à leur fournisseur d’électricité.

Ce formulaire est disponible sur le site du ministère de l’économie et des finances :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf

  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricitéest une aide accessible pour les TPE dans les conditions suivantes :

- les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2021 après prise en compte de l’amortisseur

- la facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021

Pour bénéficier du guichet d’aide :

https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Un numéro vert national est accessible pour répondre à toutes les questions relatives à ces aides :

0806 000 245

En cas de difficultés particulières, les entreprises du Bas-Rhin peuvent contacter les conseillers mobilisés par la direction régionale des finances publiques et la préfecture du Grand Est :

par courriel : codefi.ccsf67@dgfip.finances.gouv.fr

par téléphone : 07.78.05.80.92 ou 03.88.25.37.93

Retrouvez l’ensemble des aides pour les TPE et les PME :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie