Délivrance des titres d'identité : les bonnes pratiques pour gagner du temps

 
 
Délivrance des titres d'identité : les bonnes pratiques pour gagner du temps

Les délais de délivrance des CNI et des passeports connaissent un allongement important à cause de la hausse des délais de la prise de rendez-vous en mairie pour déposer un dossier de demande.

En appui des communes, les services de l’État sont attachés à garantir une offre de proximité pour tous les usagers sur l’ensemble du territoire national, et maintiendront leur vigilance sur la performance globale de la délivrance des titres d’identité.

Le ministère vient d’engager, en lien étroit avec l’association des maires de France, un plan d’action spécifique, visant à réduire les délais de rendez-vous en mairie.


Pour les concours et les examens (brevet des collèges, baccalauréat, concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur…), un titre d’identité expiré de moins de 5 ans est accepté.

 

La mobilisation de l’État dans le Bas-Rhin

Face à l’augmentation des délais en matière de délivrance des titres d’identité, passeports et cartes nationales d’identité, le ministère de l’Intérieur a pris plusieurs mesures pour accélérer les dispositifs et réduire au maximum les délais.

Dans le Bas-Rhin, la préfète a ainsi engagé un dialogue avec les communes du département afin de réduire les délais de délivrance des titres dans le département, pour accompagner les communes dans l'optimisation de leurs services des titres.

La priorité a été mise sur la réduction de la durée moyenne des créneaux de rendez-vous ainsi que sur l'optimisation des horaires d'ouverture des mairies afin d'offrir davantage de possibilités de rendez-vous.

L'un des deux dispositifs de recueil mobile de la préfecture sera également mis à disposition des communes souhaitant ponctuellement organiser des opérations de déstockage. 

 

Quelles sont les bonnes pratiques ?

Pièces justificatives d'une demande de renouvellement

L’usager doit présenter les documents originaux suivants en plus du CERFA/numéro de pré-demande en ligne :

  • CNI ou passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes ;
  • Justificatif de domicile s’il n’a pas utilisé le service Justif’adresse ;
  • Timbre fiscal pour le renouvellement de PSP (86 €, achetable en ligne)
  • Timbre fiscal pour la CNI en cas de perte/vol

Où déposer ma demande ?

Le dépôt des demandes de passeports biométriques et de CNI est régi par le principe de « déterritorialisation », c'est-à-dire par le libre choix laissé au demandeur de déposer son dossier de demande de passeport ou de CNI auprès de tout service compétent pour traiter cette demande et ce, quel que soit son domicile.

Les usagers peuvent ainsi effectuer leur demande auprès de n'importe quelle mairie équipée.

La pré-demande en ligne : un gain de temps

La possibilité est offerte aux usagers d’établir une pré-demande de passeport ou de CNI par voie dématérialisée, depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . 

La pré-demande en ligne permet un gain de temps substantiel pour le recueil en mairie des données et informations nécessaires à l’enregistrement de la demande de titre. Le recours au télé-service de pré-demande de passeport ou de CNI ne dispense pas l’intéressé de venir personnellement déposer sa demande en mairie.

Depuis le 1er février 2021, le dispositif Justif’Adresse est généralisé à l’ensemble des départements métropolitains et dispense l’usager qui le souhaite de produire un justificatif de domicile, en lui proposant de sélectionner dans la télé-procédure de demande de CNI ou de passeport un fournisseur de service attaché à son domicile.

Durée de validité

La durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures est ramenée à 10 ans par le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité. Depuis le 2 août 2021, toute demande de CNI donne systématiquement lieu à la délivrance de la nouvelle CNI d’une durée de validité de 10 ans.

La photographie d'identité de moins de 6 mois

Une seule photographie d’identité doit être produite à l’appui d’une demande de passeport et de carte nationale d’identité. La photographie d’identité doit être récente (moins de 6 mois), parfaitement ressemblante et représenter l’usager de face et tête nue.