Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) de Gambsheim et Kilstett

Mis à jour le 20/03/2023

En date du 22 novembre 2022, la Préfète du Bas-Rhin, Préfète de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque inondation de Gambsheim et Kilstett ( Arrêté d'approbation )

Composition du dossier

L'intégralité du dossier peut être consulté dans les Mairies concernées. Il est composé de :

1. La note de présentation qui explique les phénomènes et les méthodes utilisées pour la définition du PPRi. Elle comprend une carte à valeur informative à l'échelle 1/25000ème.

2. Le règlement

3. Le plan de zonage réglementaire composé de 3 cartes (à l'échelle 1/25000ème au format A0) à consulté ci-dessous.

Ces cartes comportent notamment les Cotes des Plus Hautes Eaux (CPHE*) figurant en vert sur les cartes.

Données SIG

Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l’infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle GEO-IDE.

Géo-IDE (IDE pour "Infrastructure de Données Électroniques") est un outil de stockage, de catalogage et de mise à disposition du patrimoine géographique.

Il est précisé à l'attention des utilisateurs que:

- les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études, ...

- ces données ne sont pas opposables au tiers,

- seuls les documents et cartes du PPRi approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers.

Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de Gambsheim et Kilstett : cliquez ici

Lexique

Aléa : L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).

Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : Dans les zones concernées par l’aléa* de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas* qui ont servi à l’élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69.


Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :

Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service de l'Environnement et des Risques - Unité Coordination

Courriel :   Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr