Appel à initiatives "200 territoires à énergie positive pour la croissance verte"

En coordination avec la Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, Ségolène Royal s’engage pour l’aménagement durable des territoires.

Les 200 projets, portés par les élus locaux, en coopération avec les acteurs économiques et les citoyens, témoigneront de l’engagement de ces territoires au service du nouveau modèle énergétique et écologique français. Ils permettront le développement de filières industrielles d’avenir et la création d’emplois.
 
Seront notamment valorisés : 

■  les mesures favorisant les économies d’énergie
■  le développement d’une mobilité bas-carbone
■  la valorisation des déchets
■  la production d’énergies renouvelables

L’objectif de cet appel à projet est de valoriser et d’encourager les initiatives territoriales de progrès environnemental et énergétique, par la stimulation de projets, et par le développement économique favorisant une croissance durable et des emplois pérennes sur des filières d’avenir.
 
 L’État encouragera ces divers projets par le biais des politiques contractuelles de l’aménagement durable et de l’urbanisme (éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux, contrats locaux), via les financements dédiés à l’Ademe.
 
Les 200 démarches présentant l’approche la plus large et la plus ambitieuse en matière de performance énergétique seront par ailleurs soutenues par un financement dédié notamment à l’animation locale et à l’ingénierie de projet.

Des documents supports sont disponibles :

■  la présentation de la démarche de "Transition énergétique pour la croissance verte"
■  le cahier des charges "Territoires à énergie positive pour la croissance verte"
■  la foire aux questions - 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte

■  le formulaire de déclaration d'intention pour l'appel à projet

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) peut vous informer sur le dispositif
Contact : Mme Valérie Blanchard
Courriel : tepcv.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr

Le formulaire de déclaration d'intention pour cet appel à projet est à faire parvenir avant le 1er décembre à la Préfecture du Bas-Rhin
Contact : Mme Corine Ackermann
Courriel : ddt-tepcv@bas-rhin.gouv.fr).

Les candidatures seront transmises pour analyse à un comité de pilotage composé de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la Direction Régionale de l’ADEME, auquel sera associée la Région Alsace.