La loi "bruit" de 1992
La loi "bruit" du 31 décembre 1992 et ses textes d’application visent notamment à limiter les nuisances sonores dues à la construction et à l’aménagement de routes et de voies ferrées nouvelles à proximité d’habitations existantes. Ces dispositions exigent aussi une insonorisation suffisante des bâtiments nouveaux construits à proximité de routes ou de voies ferrées existantes ou en projet.
Concernant les infrastructures existantes, la loi "bruit" oblige les Préfets à classer les voies de circulation terrestres existantes en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores. Ce classement permet de fixer les règles de construction applicables aux zones exposées au bruit des transports terrestres : pour le maître d’ouvrage des bâtiments à construire, ces mesures se traduisent par l’obligation de respecter une valeur d’isolement minimale pour protéger les futurs habitants des nuisances sonores.
En parallèle de ces actions de prévention, des opérations de "rattrapage" sont mises en œuvre afin de résorber les "points noirs du bruit des transports terrestres", ces zones très affectées par le bruit qui justifient un traitement en priorité.
Enfin, sous l’influence des directives européennes, la réglementation des émissions sonores des véhicules s’est traduite par une baisse significative des limites de bruit, tant pour le secteur routier que pour le secteur ferroviaire.