■  Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002
■  Code Environnement articles L572-1 à L572-1
■  Loi 2005-1319 du 26 octobre 2005

■  Décret 2006-631 du 24 mars 2006
■  Arrêtés des 3 et 4 avril 2006
■  Circulaire MEEDDM du 7 juin 2006

MODALITÉS DE RÉALISATION DES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DES GRANDES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Les cartes de bruit comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit et à prévoir son évolution. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, elles sont représentées par axe. Chaque voie est donc traitée indépendamment des autres, notamment aux niveaux des intersections. Les cartes sont lisibles à l’échelle de précision du 1/25000ème.

UNE APPROCHE DE LA RÉALITÉ, MAIS PAS TOUTE LA RÉALITÉ

Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+10dB(A)) au niveau de bruit.

Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques, afin de chiffrer

la population exposée. Les travaux déjà réalisés ne sont pas pris en compte. Les calculs ainsi que les décomptes de population ont été effectués axe par axe : les zones de recouvrement entre deux infrastructures peuvent donc ne pas comporter toujours des raccords parfaits. Une seule source de bruit a été prise en compte pour la réalisation des cartes. Les zones de bruit identifiées ne représentent que des moyennes calculées.

Cette représentation graphique, basée essentiellement sur des données forfaitaires, propose une vision "macroscopique" et "maximaliste" de l’exposition au bruit définie par calcul.

Les données lues sur la carte ne peuvent être comparées à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne. La carte de bruit dû aux trafics routiers et ferroviaires permet d’évaluer sur un territoire donné, l’exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires.

La pluralité des autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie voulue par le législateur, associée à la diversité dans la précision des données et les outils utilisés par chaque autorité, peut conduire localement à des écarts cartographiques.

COMMENT SONT ÉLABORÉES LES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES ?

 Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin de chiffrer la population exposée.

LES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DE LA 3ème ÉCHÉANCE (2012)

a) Cartes d’exposition ou carte de type A

Il s’agit de deux cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes :

■  les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (jour soir nuit),
■  les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (nuit)
■  les courbes isophones de 5 en 5 décibels.

b) Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B

Il s’agit d’une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore. L’ arrêté préfectoral du 19 août 2013 et ses annexes concernent les voies suivantes :

■  autoroutes concédées et non concédées,
■  routes nationales,
■  voies ferrées,
■  routes départementales
■  voies communales
■  tram (Strasbourg).

c) Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C

Il s’agit de cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour soir nuit) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement).

d) Cartes de type D (projets).