Autorisations temporaires de prélèvements d'eau dans les cours d'eau

Mis à jour le 12/08/2022

Campagne 2022

Arrêté dérogation Souffel du 12 août 2022

     Arrêté Préfectoral du 24 juin 2022 , complémentaire de l’arrêté du 13 mai 2022

Syndicat des irrigants du Ried du Sud

Campagne 2021

L'arrêté du 3 juin 2021 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation ainsi que l'ensemble de ses annexes est téléchargeable en cliquant sur ce lien .

Campagne 2020
■  Arrêté préfectoral du 09 juin 2020

Campagne 2019
■  Arrêté préfectoral du 17 avril 2019
■  Arrêté préfectoral Annexe 1
■  Arrêté préfectoral Annexe 2
■  Arrêté préfectoral Annexe 3
■  Arrêté préfectoral Annexe 4

Campagne 2018
■  Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018
■  Arrêté préfectoral Annexe 1 partie 1 , partie 2 , partie 3
■  Arrêté préfectoral Annexe 2
■  Arrêté préfectoral Annexe 3
■  Arrêté préfectoral Annexe 4

Campagne 2016
■  Arrêté préfectoral du 05 juillet 2016

Campagne 2014
■  Arrêté préfectoral du 16 juillet 2014

Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs

2016

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2016