Autorisations temporaires de prélèvements d'eau dans les cours d'eau
Campagne 2022
Arrêté dérogation Souffel du 12 août 2022
- A rrêté préfectoral du 13 Mai 2022
- Arrêté préfectoral annexe 1
- Arrêté préfectoral annexe 2
- Arrêté préfectoral annexe 3
- Arrêté préfectoral annexe 4
- Registre de suivi des prélèvements
- Annexe carte troncon 1-4
- Annexe carte troncon 5-8
Arrêté Préfectoral du 24 juin 2022 , complémentaire de l’arrêté du 13 mai 2022
Syndicat des irrigants du Ried du Sud
Campagne 2021
L'arrêté du 3 juin 2021 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation ainsi que l'ensemble de ses annexes est téléchargeable en cliquant sur ce lien .
Campagne 2020
■ Arrêté préfectoral du 09 juin 2020
Campagne 2019
■ Arrêté préfectoral du 17 avril 2019
■ Arrêté préfectoral Annexe 1
■ Arrêté préfectoral Annexe 2
■ Arrêté préfectoral Annexe 3
■ Arrêté préfectoral Annexe 4
Campagne 2018
■
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018
■ Arrêté préfectoral Annexe 1
partie 1
,
partie 2
,
partie 3
■ Arrêté préfectoral
Annexe 2
■ Arrêté préfectoral
Annexe 3
■ Arrêté préfectoral
Annexe 4
Campagne 2016
■
Arrêté préfectoral du 05 juillet 2016
Campagne 2014
■
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2014
Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs
2016
■ Arrêté préfectoral du 25 juillet 2016
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