Intercommunalité et collectivités locales

Mis à jour le 12/04/2023

Sommaire

1. Communauté d’Agglomération
2. Commune Urbaine de Strasbourg - Eurométropole de Strasbourg
3. Communauté de Communes
4. Conseil Départemental du Bas-Rhin
5. Région Grand Est
6. Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (SDEA)
7. Syndicats mixte d'assainissement (SMA), Syndicat d'Eau Potable (SEP), Syndicats Intercommunaux (SIE), SIVOM

Communauté d’Agglomération

Communauté d’Agglomération de Haguenau
• Arrêté préfectoral du 26.10.2017 fixant des prescriptions pour la STEU de Bischwiller
• Annexe

• Arrêté préfectoral du 30.10.2017 fixant des prescriptions pour la STEU de Haguenau
• Annexe

Commune Urbaine de Strasbourg - Eurométropole de Strasbourg

Restauration Sifongraben
• Arrêté préfectoral du 17.04.2013

Gens du voyage Eschau
• Arrêté préfectoral du 18.07.2013

CUS Rohrschollen
• Arrêté préfectoral du 19.06.2013

Déclassement de la digue de l'Aar à Strasbourg - Secteur Wacken
• Arrêté préfectoral du 03.01.2018

Classement de la digue située à Strasbourg en rive droite de l'Ill sur le secteur "Mosquée" - Plaine des Bouchers
• Arrêté préfectoral du 03.01.2018 -

Systèmes d'endiguement des routes métropolitaines :

Arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du Code de l'Environnement concernant le système d'endiguement de la route métropolitaine 63 de classe C protégeant contre les crues de la Bruche sur la commune de WOLFISHEIM

Arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du Code de l'Environnement concernant le système d'endiguement de la route métropolitaine 93 de classe C protégeant contre les crues de la Bruche sur la commune de HOLTZHEIM

Paps Pcpi
• Arrêté préfectoral du 10.12.2014 - Réalisation et exploitation de forages à usage thermique
• Rapport d'enquête
• Avis d'enquête publique

Extension du Tram D
• Arrêté préfectoral du 31.03.2014 - Portant autorisation
• Avis d'enquête publique

Palais de la Musique et des Congrès
• Arrêté préfectoral du 09.12.2014 - Portant autorisation
• Rapport d'enquête
• Rapport d'enquête (annexe)

Champ captant de Plobsheim
• Volet captages d'eau potable
    Arrêté préfectoral du 04.09.2014 - Portant autorisation
    Arrêté préfectoral du 04.09.2014 - Annexe
    Avis d’autorisation environnementale
    Avis d'enquête publique

• Volet conduites de transfert
Arrêté préfectoral du 04.09.2014 - Portant autorisation
Avis d'enquête publique

Rénovation de la piscine de la Kibitzenau
• Arrêté préfectoral du 06.11.2015 - Portant autorisation
• Avis d'enquête publique
• Rapport d'enquête

Station d’épuration de Strasbourg – La Wantzenau
• Arrêté préfectoral du 22.04.2020 - Fixant prescriptions additionnelles à l'arrêté du 26.05.2003 portant autorisation
• Arrêté préfectoral du 22.11.2017 - Fixant prescriptions additionnelles à l'arrêté du 26.05.2003 portant autorisation
• Arrêté préfectoral du 22.11.2017 (annexe)

Communauté de Communes

Communauté de Communes Barr-Bernstein
• Plate-forme d'activités d'Alsace Centrale
Arrêté préfectoral du 24.09.2013 - Portant autorisation
Rapport d'enquêté

• 2ème tranche
    Arrêté préfectoral du 15.07.2014 - Portant autorisation
    Arrêté préfectoral du 07.07.2017 - Portant modification
    Avis information de la signature de l'arrêté d'autorisation
    Rapport d'enquête

Communauté de communes de la Basse-Zorn
• Station d'épuration de Weyersheim
    Arrêté préfectoral du 30.10.2012 - Portant autorisation
    Arrêté préfectoral du 22.11.2017
    Annexe

Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig
• Extension de la Zone d'activités - Activeum à Altorf et Dachstein

Autorisation Environnementale :
Arrêté préfectoral du 05 juin 2020 portant autorisation environnementale pour réaliser les travaux d'extension de la zone
Activeum sur les communes de Dachstein et d'Altorf

Enquête publique Unique :
    Arrêté préfectoral du 09.01.2020
    Avis d'ouverture d'enquête publique
    Notice explicative sur l'enquête publique
    Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Dossier d'Enquête publique Unique :
    ■ Volet Autorisation environnementale
    Demande d'autorisation environnementale
    Étude d'impact
    Étude d'impact annexes
    Demande de dérogation au titre des espèces protégées
    Demande de dérogation au titre des espèces protégées annexes
    Demande d'autorisation environnementale
    Mémoire en réponse
    Avis de l'autorité environnementale
    Mémoire en réponse de l'avis de l'autorité environnementale
    Avis du conseil national de la protection de la nature
    Mémoire en réponse de l'avis du conseil national de la protection de la nature
    Avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE)
    Demande de recevabilité du dossier

■ Volet Permis d'aménager :
    Demande de permis d'aménager
    Avis de l'autorité environnementale
    Mémoire en réponse de l'avis de l'autorité environnementale
    Lettre de la mairie demandant une enquête publique unique

    ■ Volet Mise en compatibilité du document d'urbanisme :
    Demande de mise en compatibilité du document d'urbanisme
    Demande de l'autorisation environnementale (cas par cas)
    Lettre de la mairie demandant une enquête publique unique

• Station d’épuration de Duppigheim
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

• Station d’épuration de Molsheim
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

• Station d’épuration d’Ernolsheim-sur-Bruche
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

Communauté de communes de Marmoutier - Sommerau
• Arrêté préfectoral du 22.07.2014

Communauté de Communes du Pays d'Erstein
• Arrêté préfectoral du 17.07.2014
• Rapport d'enquête

Communauté de communes du Pays de la Zorn
• Arrêté préfectoral du 16.05.2013

Communauté de Communes du Pays de Niederbronn les Bains
• Arrêté préfectoral du 16.11.2016 - Portant DIG période 2017-2021

Arrêté Préfectoral du 10 août 2022 portant déclaration d'intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et valant déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants de ce même code pour les travaux de restauration de la continuité écologique sur les petits ouvrages des affluents du Falkensteinerbach à Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen

Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
• Arrêté d'autorisation du 05.02.2015
• Avis d'enquête publique
• Rapport d'enquête

Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
• Rapport d'enquête

Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
• Programme pluriannuel de restauration et de mise en valeur des cours d'eau
Arrêté préfectoral du 26.10.2016
Avis d'enquête publique
Rapport d'enquête
Rapport d'enquête (annexe 1)
Rapport d'enquête (annexe 2)

• Altwasser
Arrêté préfectoral du 10.01.2017
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
• Création d'une zone d'activités à Woerth
Arrêté préfectoral du 23.07.2015
Avis d'enquête publique
Rapport d'enquête

Communauté de Communes de Sélestat
• Arrêté préfectoral du 04.12.2012
• Arrêté préfectoral du 22.04.2015

Communauté de communes de Seltz
• Arrêté préfectoral du 28.09.2012
• Arrêté préfectoral du 14.05.2014

Communauté de Communes de la Vallée de Villé
• A rrêté préfectoral du 06.06.2016
• Avis d'enquête publique
• Rapport d'enquête

Conseil Départemental du Bas-Rhin

• VLIO - section sud à Holtzheim, Lingolsheim, Wolfisheim et Eckbolsheim
Arrêté préfectoral du 23.10.2015
    Avis d'enquête publique
    Avis de l'autorité environnementale
    Rapport d'enquête
    Rapport d'enquête (annexe 1)
    Rapport d'enquête (annexe 2)
    Rapport d'enquête (annexe 3)
    Rapport d'enquête (annexe 4)
    Rapport d'enquête (annexe 5)

• DIG - Leutenheim/Kauffenheim
Arrêté préfectoral du 28.10.2015

• Déplacement de la RD-111 pour l'extension de l'Usine LOHR sur Duppigheim
Arrêté préfectoral d'autorisation du 24.11.2011
Arrêté préfectoral complémentaire du 16.12.2020

Région Grand Est

Commune d'Ostwald
• Arrêté préfectoral du 04.04.2018

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (SDEA)

Travaux en rivières

Arrêté préfectoral du 4 avril 2023 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement pour les opérations groupées d'entretien régulier des cours d'eau du bassin de la Lauter - période 2023 - 2028 - A télécharger ici

Arrêté Préfectoral portant déclaration d'intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement pour les opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau du bassin de la Sarre moyenne pour la période 2023-2027 - A télécharger ici

Arrêté Préfectoral portant déclaration d'intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement pour les opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau du bassin du Seltzbach – Période 2022 – 2027 - Arrêté à télécharger ICI

Arrêté du 9 août 2022 portant déclaration d'intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement pour les opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau du Bassin versant de la Bruche et de la Magel – Programme 2022 - 2027

Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 portant autorisation et déclaration d'intérêt général pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Rothbach entre les communes de ROTHBACH et VAL DE MODER - A télécharger ici

Forages et Captages AEP

• Forage d'Ébersheim
    Arrêté d'autorisation du 27.11.2014
    Avis d'enquête publique
    Rapport d'enquête (annexes)
    Rapport d'enquête (avis et conclusions)

• Périmètre Benfeld-Erstein Sud
    Arrêté d'autorisation du 02.03.2015
    Avis d'enquête publique
    Rapport d'enquêté

• Périmètre canton de Villé
    Arrêté d'autorisation du 14.01.2016
    Avis d'enquête publique
    Rapport d'enquêté
    Rapport d'enquêté (annexes)

• Périmètre Saverne Marmoutier
Arrêté préfectoral du 03.03.2016

Stations d'épuration (STE) et Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU)

• Station d'épuration d'Herbsheim
    Arrêté préfectoral du 07.04.2017
    Avis d'enquête publqiue
    Avis de l'autorité environnementale
    Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur - Partie 1
    Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur - Partie 2
    Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur - Partie 3
    Arrêté préfectoral complémentaire du 30.10.2017
    Annexes

• Station d’épuration d’Erstein
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

• Station d’épuration de Griesheim-sur-Souffel
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

• Station d’épuration de Gunstet
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

• Station d’épuration de Kutzenhausen

Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux et de fournir le descriptif des travaux de réfection du canal de sortie de la station de traitement des eaux usées de KUTZENHAUSEN (à télécharger ici )

• Station d’épuration de Markolsheim
Arrêté préfectoral du 22.11.2017
Annexes

• Station d’épuration de Menchhoffen
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

• Station d’épuration de Mietesheim
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

• Station de traitement des eaux usées de Niederlauterbach
    Arrêté préfectoral du 18.10.2019
    Avis d'ouverture d'enquête publique
    Avis de l'autorité environnementale
    Avis du Conseil National de la Protection de la Nature
    Cerfa N°13 614*01 - Demande de dérogation
    Conclusion du commissaire enquêteur
    Dossier de demande d'autorisation environnementale - Partie 1
    Dossier de demande d'autorisation environnementale - Partie 2
    Dossier de demande d'autorisation environnementale - Partie 3
    Dossier de demande d'autorisation environnementale - Demande de défrichement
    Dossier de demande d'autorisation environnementale - Annexe
    Dossier de demande d'autorisation environnementale - Plans
    Résumé non technique (allemand) - Nicht technische Verfassung
    Lettre de dépôt du dossier
    Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature
    Mémoire en réponse aux avis des services services et à l'avis de l'autorité environnementale - Partie 1
    Mémoire en réponse aux avis des services services et à l'avis de l'autorité environnementale - Partie 2
    Rapport du commissaire enquêteur
    Arrêté préfectoral du 29 juin 2020 portant autorisation environnementale
    Avis informant de la signature de l'arrêté préfectoral portant AE

• Station d’épuration de Olwisheim

Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux pour la station de traitement des eaux usées de OLWISHEIM (à télécharger ici )

• Station d’épuration de Pfaffenhoffen
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux ainsi que, le cas échéant, de réaliser les travaux de mise à niveau de la station de traitement des eaux de PFAFFENHOFFEN (à télécharger ici )

• Station d'épuration de Rosheim
Arrêté préfectoral du 12.05.2017

• Station d’épuration de Scharrachbergheim
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

• Station d’épuration de Schweighouse-sur-Moder
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux ainsi que, le cas échéant, de réaliser les travaux de mise à niveau de la station de traitement des eaux de SCHWEIGHOUSE SUR MODER (à télécharger ici )

• Station d’épuration de Sélestat
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux ainsi que, le cas échéant, de réaliser les travaux de mise à niveau de la station de traitement des eaux de SELESTAT (à télécharger ici )

• Station d’épuration de Seltz
Arrêté préfectoral du 22.112017
Annexes

• Station de traitement des eaux usées de Sessenheim
    Arrêté préfectoral du 18.01.2019
    Arrêté préfectoral du 03.06.2019
    Avis d'ouverture d'enquête publique
    Avis de l'autorité environnementale
    Avis de la commune locale de l'eau
    Bordereau listant les pièces ajoutée au dossier pendant l'enquête publique
    Dossier de demande d'autorisation environnementale
    Dossier de demande d'autorisation environnementale - Annexes
    Dossier de demande d'autorisation environnementale - Illustrations
    Lettre du Commissaire Enquêteur
    Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale
    Note technique
    Propositions et observation du public
    Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
    Résumé non technique de la demande d'autorisation environnementale

• Station d'épuration de Valff
Arrêté préfectoral du 15.05.2017

• Station d’épuration de Villé
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes

Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux ainsi que, le cas échéant, de réaliser les travaux de mise à niveau de la station de traitement des eaux de VILLE (à télécharger ici )

• Station d’épuration de Wissembourg
Arrêté préfectorale du 30.10.2017
Annexes

Syndicats mixte d'assainissement (SMA), Syndicat d'Eau Potable (SEP), Syndicats Intercommunaux (SIE), SIVOM

Syndicat intercommunal des eaux de la Basse Moder
• Forage F2bis à Schweighouse-sur-Moder
    Arrêté préfectoral du 22.03.2019
    Arrêté préfectoral du 15.11.2019
    Avis d'ouverture d'enquête publique
    Dossier d'enquête unique - Compléments à la pièces 3
    Dossier d'enquête unique - Pièces 1 à 3
    Dossier d'enquête unique - Pièces 4 à 7
    Figure projet PPRi (document rajouté à la demande du commissaire enquêteur)
    Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Syndicat d'eau potable de la région de Saverne Marmouiter
    Arrêté préfectoral du 03.03.2014
    Rapport d'enquête 1
    Rapport d'enquête 2 (suite et fin)

Syndicat mixte d'assainissement du Ried Diebolsheim Erstein et d'Entretien de la Zembs
   Arrêté préfectoral du 02.06.2014
   Avis d'enquête publique
   Rapport d'enquête publique

Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de la région de Riedseltz
   Arrêté préfectoral du 19.02.2015
   Avis d'enquête publique
   Rapport d'enquête publique

Syndicat intercommunal d'assainissement de la Blind
   Arrêté préfectoral du 12.09.2014
   Arrêté préfectoral du 23.10.2017
   Rapport d'enquête publique - Avis et conclusion
   Rapport d'enquête publique - Annexes

Syndicat mixte du bassin de la Mossig
Arrêté préfectoral du 25.07.2014
Rapport d'enquête publique

Syndicat des Eaux de Strasbourg Nord
Arrêté préfectoral du 24.04.2013

Syndicat intercommunal d'aménagement de la Zinsel du Nord
Arrêté préfectoral du 11.09.2013

Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de la Haute Zorn
• Protection de Dettwiller
    Arrêté préfectoral du 08.04.2015
    Arrêté préfectoral du 14.10.2015
    Avis d'enquête publique

• Protection de Lupstein
    Arrêté préfectoral du 09.04.2015
    Arrêté préfectoral du 14.10.2015
    Avis d'enquête publique

Syndicat Mixte pour l'Entretien des Cours d'eau du bassin de l'Ehn-Andlau-Scheer
Arrêté préfectoral du 16.08.2010

Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Eichelthal
Arrêté préfectoral du 12.05.2017

Syndicat Intercommunal de la Région de Brumath
Arrêté préfectoral du du 30.10.2017
Annexes

Station d’épuration de Saverne
Arrêté préfectoral du 22.11.2017
Annexes

Syndicat intercommunal d’assainissement du Centre Ried
• Station d’épuration de Drusenheim
Arrêté préfectoral du 22.1.2017
Annexes

SIVOM de la Vallée du Rohrbach
Arrêté préfectoral du 31.07.2017

SIVOM de l'Ischthal
Arrêté préfectoral du 24.05.2015

SIVOM du Bassin de l'Ehn
Arrêté préfectoral du 24.04.2017

SIVOM de Benfeld et environs
Arrêté préfectoral du 28.05.1975 / 19.06.2017

SIVOM de la Vallée de la Bruche
• Station d’épuration de Schirmeck
Arrêté préfectoral du 22.1.2017
Annexes

SIVOM de la Haute Moder
Arrêté préfectoral du 29.12.2017

Syndicat mixte Bruche Hasel
• Station d'épuration de Niederhaslach : renouvellement de l’autorisation et déplacement du point de rejet
   Arrêté préfectoral du 11.09.2017
   Avis d'enquête publique
   Avis de l'autorité environnementale
   Dossier de demande d'autorisation
   Dossier de demande d'autorisation - Illustration 4
   Dossier de demande d'autorisation - Illustration 9
   Rapport du conclusion du comissaire enquêteur

SICTEU de Hochfelden et Environs
• Station d’épuration de Schwindratzheim
Arrêté préfectoral du 22.1.2017
Annexes

Syndicat intercommunal Sauer-Eberbach
• Restauration des cours d'eau de la Sauer et de l'Eberbach
   Arrêté préfectoral du 20.02.2018
   Arrêté préfectoral du 19.07.2018
   Avis
   Avis d'enquête publique
   Dossier de demande d'autorisation - Partie 1
   Dossier de demande d'autorisation - Partie 2
   Dossier de demande d'autorisation - Partie 3
   Dossier de demande d'autorisation - Partie 4
   Dossier de demande d'autorisation - Partie 5
   Rapport du commissaire enquêteur