Intercommunalité et collectivités locales
Sommaire
1. Communauté d’Agglomération
2. Commune Urbaine de Strasbourg - Eurométropole de Strasbourg
3. Communauté de Communes
4. Conseil Départemental du Bas-Rhin
5. Région Grand Est
6. Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (SDEA)
7. Syndicats mixte d'assainissement (SMA), Syndicat d'Eau Potable (SEP), Syndicats Intercommunaux (SIE), SIVOM
Communauté d’Agglomération
Communauté d’Agglomération de Haguenau
•
Arrêté préfectoral du 26.10.2017
fixant des prescriptions pour la STEU de Bischwiller
•
Annexe
•
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
fixant des prescriptions pour la STEU de Haguenau
•
Annexe
Commune Urbaine de Strasbourg - Eurométropole de Strasbourg
Restauration Sifongraben
•
Arrêté préfectoral du 17.04.2013
Gens du voyage Eschau
•
Arrêté préfectoral du 18.07.2013
CUS Rohrschollen
•
Arrêté préfectoral du 19.06.2013
Déclassement de la digue de l'Aar à Strasbourg - Secteur Wacken
•
Arrêté préfectoral du 03.01.2018
Classement de la digue située à Strasbourg en rive droite de l'Ill sur le secteur "Mosquée" - Plaine des Bouchers
•
Arrêté préfectoral du 03.01.2018
-
Systèmes d'endiguement des routes métropolitaines :
Arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du Code de l'Environnement concernant le système d'endiguement de la route métropolitaine 63 de classe C protégeant contre les crues de la Bruche sur la commune de WOLFISHEIM
Arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R.562-14 du Code de l'Environnement concernant le système d'endiguement de la route métropolitaine 93 de classe C protégeant contre les crues de la Bruche sur la commune de HOLTZHEIM
Paps Pcpi
•
Arrêté préfectoral du 10.12.2014
- Réalisation et exploitation de forages à usage thermique
•
Rapport d'enquête
•
Avis d'enquête publique
Extension du Tram D
•
Arrêté préfectoral du 31.03.2014
- Portant autorisation
•
Avis d'enquête publique
Palais de la Musique et des Congrès
•
Arrêté préfectoral du 09.12.2014
- Portant autorisation
•
Rapport d'enquête
•
Rapport d'enquête
(annexe)
Champ captant de Plobsheim
• Volet captages d'eau potable
Arrêté préfectoral du 04.09.2014
- Portant autorisation
Arrêté préfectoral du 04.09.2014
- Annexe
Avis d’autorisation environnementale
Avis d'enquête publique
• Volet conduites de transfert
Arrêté préfectoral du 04.09.2014
- Portant autorisation
Avis d'enquête publique
Rénovation de la piscine de la Kibitzenau
•
Arrêté préfectoral du 06.11.2015
- Portant autorisation
•
Avis d'enquête publique
•
Rapport d'enquête
Station d’épuration de Strasbourg – La Wantzenau
•
Arrêté préfectoral du 22.04.2020
- Fixant prescriptions additionnelles à l'arrêté du 26.05.2003 portant autorisation
•
Arrêté préfectoral du 22.11.2017
- Fixant prescriptions additionnelles à l'arrêté du 26.05.2003 portant autorisation
•
Arrêté préfectoral du 22.11.2017
(annexe)
Communauté de Communes
Communauté de Communes Barr-Bernstein
• Plate-forme d'activités d'Alsace Centrale
Arrêté préfectoral du 24.09.2013
- Portant autorisation
Rapport d'enquêté
• 2ème tranche
Arrêté préfectoral du 15.07.2014
- Portant autorisation
Arrêté préfectoral du 07.07.2017
- Portant modification
Avis information
de la signature de l'arrêté d'autorisation
Rapport d'enquête
Communauté de communes de la Basse-Zorn
• Station d'épuration de Weyersheim
Arrêté préfectoral du 30.10.2012
- Portant autorisation
Arrêté préfectoral du 22.11.2017
Annexe
Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig
• Extension de la Zone d'activités - Activeum à Altorf et Dachstein
Autorisation Environnementale :
Arrêté préfectoral du 05 juin 2020
portant autorisation environnementale pour réaliser les travaux d'extension de la zone
Activeum sur les communes de Dachstein et d'Altorf
Enquête publique Unique :
Arrêté préfectoral du 09.01.2020
Avis d'ouverture d'enquête publique
Notice explicative
sur l'enquête publique
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Dossier d'Enquête publique Unique :
■ Volet Autorisation environnementale
Demande d'autorisation environnementale
Étude d'impact
Étude d'impact annexes
Demande de dérogation
au titre des espèces protégées
Demande de dérogation
au titre des espèces protégées annexes
Demande d'autorisation environnementale
Mémoire en réponse
Avis de l'autorité environnementale
Mémoire en réponse
de l'avis de l'autorité environnementale
Avis du conseil national
de la protection de la nature
Mémoire en réponse
de l'avis du conseil national de la protection de la nature
Avis de la Commission Locale de l'Eau
(CLE)
Demande de recevabilité du dossier
■ Volet Permis d'aménager :
Demande de permis d'aménager
Avis de l'autorité environnementale
Mémoire en réponse
de l'avis de l'autorité environnementale
Lettre de la mairie
demandant une enquête publique unique
■ Volet Mise en compatibilité du document d'urbanisme :
Demande de mise en compatibilité
du document d'urbanisme
Demande de l'autorisation environnementale
(cas par cas)
Lettre de la mairie
demandant une enquête publique unique
• Station d’épuration de Duppigheim
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
• Station d’épuration de Molsheim
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
• Station d’épuration d’Ernolsheim-sur-Bruche
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
Communauté de communes de Marmoutier - Sommerau
•
Arrêté préfectoral du 22.07.2014
Communauté de Communes du Pays d'Erstein
•
Arrêté préfectoral du 17.07.2014
•
Rapport d'enquête
Communauté de communes du Pays de la Zorn
•
Arrêté préfectoral du 16.05.2013
Communauté de Communes du Pays de Niederbronn les Bains
•
Arrêté préfectoral du 16.11.2016
- Portant DIG période 2017-2021
Arrêté Préfectoral du 10 août 2022 portant déclaration d'intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et valant déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants de ce même code pour les travaux de restauration de la continuité écologique sur les petits ouvrages des affluents du Falkensteinerbach à Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
•
Arrêté d'autorisation du 05.02.2015
•
Avis d'enquête publique
•
Rapport d'enquête
Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
•
Rapport d'enquête
Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
• Programme pluriannuel de restauration et de mise en valeur des cours d'eau
Arrêté préfectoral du 26.10.2016
Avis d'enquête publique
Rapport d'enquête
Rapport d'enquête
(annexe 1)
Rapport d'enquête
(annexe 2)
• Altwasser
Arrêté préfectoral du 10.01.2017
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
• Création d'une zone d'activités à Woerth
Arrêté préfectoral du 23.07.2015
Avis d'enquête publique
Rapport d'enquête
Communauté de Communes de Sélestat
•
Arrêté préfectoral du 04.12.2012
•
Arrêté préfectoral du 22.04.2015
Communauté de communes de Seltz
•
Arrêté préfectoral du 28.09.2012
•
Arrêté préfectoral du 14.05.2014
Communauté de Communes de la Vallée de Villé
• A
rrêté préfectoral du 06.06.2016
•
Avis d'enquête publique
•
Rapport d'enquête
Conseil Départemental du Bas-Rhin
• VLIO - section sud à Holtzheim, Lingolsheim, Wolfisheim et Eckbolsheim
Arrêté préfectoral du 23.10.2015
Avis d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Rapport d'enquête
Rapport d'enquête
(annexe 1)
Rapport d'enquête
(annexe 2)
Rapport d'enquête
(annexe 3)
Rapport d'enquête
(annexe 4)
Rapport d'enquête
(annexe 5)
• DIG - Leutenheim/Kauffenheim
Arrêté préfectoral du 28.10.2015
• Déplacement de la RD-111 pour l'extension de l'Usine LOHR sur Duppigheim
Arrêté préfectoral d'autorisation du 24.11.2011
Arrêté préfectoral complémentaire du 16.12.2020
Région Grand Est
Commune d'Ostwald
•
Arrêté préfectoral du 04.04.2018
Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (SDEA)
Travaux en rivières
Arrêté préfectoral du 4 avril 2023 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement pour les opérations groupées d'entretien régulier des cours d'eau du bassin de la Lauter - période 2023 - 2028 - A télécharger ici
Arrêté Préfectoral portant déclaration d'intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement pour les opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau du bassin de la Sarre moyenne pour la période 2023-2027 - A télécharger ici
Arrêté Préfectoral portant déclaration d'intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement pour les opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau du bassin du Seltzbach – Période 2022 – 2027 - Arrêté à télécharger ICI
Arrêté du 9 août 2022 portant déclaration d'intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement pour les opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau du Bassin versant de la Bruche et de la Magel – Programme 2022 - 2027
Arrêté préfectoral du 10 juin 2021 portant autorisation et déclaration d'intérêt général pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur le Rothbach entre les communes de ROTHBACH et VAL DE MODER - A télécharger ici
Forages et Captages AEP
• Forage d'Ébersheim
Arrêté d'autorisation du 27.11.2014
Avis d'enquête publique
Rapport d'enquête
(annexes)
Rapport d'enquête
(avis et conclusions)
• Périmètre Benfeld-Erstein Sud
Arrêté d'autorisation du 02.03.2015
Avis d'enquête publique
Rapport d'enquêté
• Périmètre canton de Villé
Arrêté d'autorisation du 14.01.2016
Avis d'enquête publique
Rapport d'enquêté
Rapport d'enquêté
(annexes)
• Périmètre Saverne Marmoutier
Arrêté préfectoral du 03.03.2016
Stations d'épuration (STE) et Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU)
• Station d'épuration d'Herbsheim
Arrêté préfectoral du 07.04.2017
Avis d'enquête publqiue
Avis de l'autorité environnementale
Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur
- Partie 1
Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur
- Partie 2
Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur
- Partie 3
Arrêté préfectoral complémentaire du 30.10.2017
Annexes
• Extension et exploitation de la STEU de Benfeld-Herbsheim avec exploitation d’une unité de méthanisation
Arrêté temporaire du 20.01.2021
- Rabattement de nappe pour la réalisation des travaux
Arrêté préfectoral du 21.12.2018
Arrêté préfectoral du 18.06.2018
Avis d'enquête publique
Décision de l'autorité environnemental
suite examen au cas par cas
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Annexes
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Compléments d'information du 12.01.2018 - Partie 1
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Compléments d'information du 12.01.2018 - Partie 2
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Compléments d'information du 19.04.2018
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Partie 1
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Partie 2
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Plan de masse
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Plan de situation locale et architectural
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Plan général d'assainissement
Propositions et observations du public
transmises sur la boite mail dédiée
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• Station d’épuration d’Erstein
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
• Station d’épuration de Griesheim-sur-Souffel
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
• Station d’épuration de Gunstet
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
• Station d’épuration de Kutzenhausen
Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux et de fournir le descriptif des travaux de réfection du canal de sortie de la station de traitement des eaux usées de KUTZENHAUSEN (à télécharger ici )
• Station d’épuration de Markolsheim
Arrêté préfectoral du 22.11.2017
Annexes
• Station d’épuration de Menchhoffen
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
• Station d’épuration de Mietesheim
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
• Station de traitement des eaux usées de Niederlauterbach
Arrêté préfectoral du 18.10.2019
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Avis du Conseil National de la Protection de la Nature
Cerfa N°13 614*01 - Demande de dérogation
Conclusion du commissaire enquêteur
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Partie 1
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Partie 2
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Partie 3
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Demande de défrichement
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Annexe
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Plans
Résumé non technique
(allemand) - Nicht technische Verfassung
Lettre de dépôt du dossier
Mémoire en réponse à l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature
Mémoire en réponse aux avis des services services et à l'avis de l'autorité environnementale
- Partie 1
Mémoire en réponse aux avis des services services et à l'avis de l'autorité environnementale
- Partie 2
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral du 29 juin 2020 portant autorisation environnementale
Avis informant de la signature de l'arrêté préfectoral portant AE
• Station d’épuration de Olwisheim
Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux pour la station de traitement des eaux usées de OLWISHEIM (à télécharger ici )
• Station d’épuration de Pfaffenhoffen
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux ainsi que, le cas échéant, de réaliser les travaux de mise à niveau de la station de traitement des eaux de PFAFFENHOFFEN (à télécharger ici )
• Station d'épuration de Rosheim
Arrêté préfectoral du 12.05.2017
• Station d’épuration de Scharrachbergheim
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
• Station d’épuration de Schweighouse-sur-Moder
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux ainsi que, le cas échéant, de réaliser les travaux de mise à niveau de la station de traitement des eaux de SCHWEIGHOUSE SUR MODER (à télécharger ici )
• Station d’épuration de Sélestat
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux ainsi que, le cas échéant, de réaliser les travaux de mise à niveau de la station de traitement des eaux de SELESTAT (à télécharger ici )
• Station d’épuration de Seltz
Arrêté préfectoral du 22.112017
Annexes
• Station de traitement des eaux usées de Sessenheim
Arrêté préfectoral du 18.01.2019
Arrêté préfectoral du 03.06.2019
Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Avis de la commune locale de l'eau
Bordereau listant les pièces ajoutée au dossier pendant l'enquête publique
Dossier de demande d'autorisation environnementale
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Annexes
Dossier de demande d'autorisation environnementale
- Illustrations
Lettre du Commissaire Enquêteur
Mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale
Note technique
Propositions et observation du public
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Résumé non technique de la demande d'autorisation environnementale
• Station d'épuration de Valff
Arrêté préfectoral du 15.05.2017
• Station d’épuration de Villé
Arrêté préfectoral du 30.10.2017
Annexes
Arrêté Préfectoral mettant en demeure le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (S.D.E.A.) de fournir une étude en vue de l'élimination des eaux claires parasites présentes dans le réseau d'assainissement avec un programme détaillé de travaux ainsi que, le cas échéant, de réaliser les travaux de mise à niveau de la station de traitement des eaux de VILLE (à télécharger ici )
• Station d’épuration de Wissembourg
Arrêté préfectorale du 30.10.2017
Annexes
Syndicats mixte d'assainissement (SMA), Syndicat d'Eau Potable (SEP), Syndicats Intercommunaux (SIE), SIVOM
Syndicat intercommunal des eaux de la Basse Moder
• Forage F2bis à Schweighouse-sur-Moder
Arrêté préfectoral du 22.03.2019
Arrêté préfectoral du 15.11.2019
Avis d'ouverture d'enquête publique
Dossier d'enquête unique
- Compléments à la pièces 3
Dossier d'enquête unique
- Pièces 1 à 3
Dossier d'enquête unique
- Pièces 4 à 7
Figure projet PPRi
(document rajouté à la demande du commissaire enquêteur)
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Syndicat d'eau potable de la région de Saverne Marmouiter
Arrêté préfectoral du 03.03.2014
Rapport d'enquête 1
Rapport d'enquête 2
(suite et fin)
Syndicat mixte d'assainissement du Ried Diebolsheim Erstein et d'Entretien de la Zembs
Arrêté préfectoral du 02.06.2014
Avis d'enquête publique
Rapport d'enquête publique
Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de la région de Riedseltz
Arrêté préfectoral du 19.02.2015
Avis d'enquête publique
Rapport d'enquête publique
Syndicat intercommunal d'assainissement de la Blind
Arrêté préfectoral du 12.09.2014
Arrêté préfectoral du 23.10.2017
Rapport d'enquête publique
- Avis et conclusion
Rapport d'enquête publique
- Annexes
Syndicat mixte du bassin de la Mossig
Arrêté préfectoral du 25.07.2014
Rapport d'enquête publique
Syndicat des Eaux de Strasbourg Nord
Arrêté préfectoral du 24.04.2013
Syndicat intercommunal d'aménagement de la Zinsel du Nord
Arrêté préfectoral du 11.09.2013
Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de la Haute Zorn
• Protection de Dettwiller
Arrêté préfectoral du 08.04.2015
Arrêté préfectoral du 14.10.2015
Avis d'enquête publique
• Protection de Lupstein
Arrêté préfectoral du 09.04.2015
Arrêté préfectoral du 14.10.2015
Avis d'enquête publique
Syndicat Mixte pour l'Entretien des Cours d'eau du bassin de l'Ehn-Andlau-Scheer
Arrêté préfectoral du 16.08.2010
Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Eichelthal
Arrêté préfectoral du 12.05.2017
Syndicat Intercommunal de la Région de Brumath
Arrêté préfectoral du du 30.10.2017
Annexes
Syndicat d’Assainissement de la Région de Saverne Zorn Mossel
• Station d'épuration de Steinbourg : régularisation administrative
Arrêté préfectoral du 11.09.2017
Avis d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 1
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 2
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 3
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 4
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 5
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 6
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 7
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 8
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 9
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 10
Rapport de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Station d’épuration de Saverne
Arrêté préfectoral du 22.11.2017
Annexes
Syndicat intercommunal d’assainissement du Centre Ried
• Station d’épuration de Drusenheim
Arrêté préfectoral du 22.1.2017
Annexes
SIVOM de la Vallée du Rohrbach
Arrêté préfectoral du 31.07.2017
SIVOM de l'Ischthal
Arrêté préfectoral du 24.05.2015
SIVOM du Bassin de l'Ehn
Arrêté préfectoral du 24.04.2017
SIVOM de Benfeld et environs
Arrêté préfectoral du 28.05.1975 / 19.06.2017
SIVOM de la Vallée de la Bruche
• Station d’épuration de Schirmeck
Arrêté préfectoral du 22.1.2017
Annexes
SIVOM de la Haute Moder
Arrêté préfectoral du 29.12.2017
Syndicat mixte Bruche Hasel
• Station d'épuration de Niederhaslach : renouvellement de l’autorisation et déplacement du point de rejet
Arrêté préfectoral du 11.09.2017
Avis d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Dossier de demande d'autorisation
Dossier de demande d'autorisation
- Illustration 4
Dossier de demande d'autorisation
- Illustration 9
Rapport du conclusion du comissaire enquêteur
SICTEU de Hochfelden et Environs
• Station d’épuration de Schwindratzheim
Arrêté préfectoral du 22.1.2017
Annexes
Syndicat intercommunal Sauer-Eberbach
• Restauration des cours d'eau de la Sauer et de l'Eberbach
Arrêté préfectoral du 20.02.2018
Arrêté préfectoral du 19.07.2018
Avis
Avis d'enquête publique
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 1
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 2
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 3
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 4
Dossier de demande d'autorisation
- Partie 5
Rapport du commissaire enquêteur
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