Contournement ouest de Strasbourg

Arrêtés d'autorisation et arrêtés préfectoraux complémentaires :

Enquête Publique :

Avis sur consultations

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l’autorisation unique (cf. section 2 du Décret 2014-751)

Dossier de Demande d'Autorisation

Volet 0 : Présentation du projet et du dossier d'autorisation unique :

Volet 1 : Demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Composée de :

Pièce 1A - Mémoire

Pièce 1B - Atlas cartographique

Pièce 1C - Les annexes techniques

Pièce 1C1 - Les études hydrologiques

Pièce 1C2 - Les études hydrauliques

Pièce 1C3 - Les études hydrogéologiques

Pièce 1C4 - Les études d'assainissement

Pièce 1C5 - Évaluation des fonctions des zones humides

Pièce 1D - Dossier d'évaluation des incidences du projet sur le réseau Natura 2000

Pièce 1E - Étude d'impact présentée au public 2006

Pièce 1F - Éléments d'actualisation de l'étude d'impact

Annexe

Volet 2 : Demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées et habitats d'espèces protégées :

Composée de :

Pièce 2A - Mémoire

Pièce 2B - Atlas cartographique

Pièce 2C - Diagnostic écologique

Pièce 2D - Annexes au diagnostic écologique

Volet 3 : Mesures compensatoires

Dossier complémentaire préalable à l'enquête publique

Arrêté préfectoraux

Dossier de demande d'autorisation

Pièce 1 - Dossier complémentaire préalable comprenant les avis sur consultations

Pièce 2 - Mémoire technique complémentaire

Pièce 3 - Synthèse actualisée de l'Étude d'Impact

Pièce 4 - Résumé non technique

Pièce 5 - Guide de lecture du DAU

Arrêté d'Ouverture d'Enquête publique et Avis

Ici sont classés : l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, l'avis modificatif à l'arrêté d'ouverture ainsi que l'arrêté portant prolongation de l'enquête publique jusqu'au 17 mai inclus ainsi que les avis respectifs.

Observations et propositions du public

Rapport et Conclusions de la Commission d'enquête :