Communes de A à F

Mis à jour le 23/07/2021

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BRUMATH

Ville de Brumath
■  Arrêté modificatif forages P3, P4 et P6

DINSHEIM-SUR-BRUCHE

Canal Jacquel
■  Arrêté préfectoral portant refus de la demande d'abrogation du droit d'eau attaché au site "Canal Jacuel"

Ebersmunster

  • Arreté préfectoral portant transfert du droit d'eau affecté aux ouvrages hydrauliques du moulin d'Ebersmunster à Fischer Immo