Autres
■ Conseil Général du Bas-Rhin réaménagement de la RD 1093 - AP du 27 novembre 2012
■ Société Saint-Léon - Création d'une passe à poissons (Heiligenberg)
■ Voies Navigables de France - Rétablissement de la continuité écologique (4 mars 2013)
■ MEDDTL - DREAL Alsace - Rocade Sud de Strasbourg
■ Réseau Ferré de France - AP complémentaire du 17 avril 2014
■ Lohr Immobilier - AP complémentaire du 4 novembre 2014 (prolongation délai démarrage de travaux)
■ S.C.I du Canal du Mullerhof - AP complémentaire du 18 novembre 2014
■ Voies Navigables de France - AP complémentaire du 21 mai 2015
■ SNCF Réseau - AP complémentaire du 17 septembre 2015
■ Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Holtzheim - AP complémentaire du 16 décembre 2015
■ Voies Navigables de France - Rétablissement de la continuité écologique (16 décembre 2015)
■ MEDDTL-DREAL Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine - Rocade Sud de Strasbourg
■ Conseil Régional Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016e
■ Société Datadock - Arrêté complémentaire du 12 octobre 2016
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