Procédure de renouvellement des baux de chasse

La première phase a vocation à être engagée dès à présent pour les communes qui souhaitent pouvoir récupérer le montant de la location, avec dans tous les cas une délibération du conseil municipal à prendre. Cette phase devra être terminée au plus tard le 5 septembre 2023, délai de rigueur.

Les documents joints détaille et explique la procédure à mener :

- guide de procédure ,

- logigramme - procédure de location ,

- logigramme - consultation des propriétaire fonciers .