Informations générales (formulaires, guides...)

Mémentos des candidats

Mémento des élections municipales 2020 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Mémento des élections municipales 2020 pour les communes de 1 000 habitants et plus

Déclarations de candidature

Nombre de conseillers municipaux

Le nombre de conseillers municipaux varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. Il est défini par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Preuve de la qualité d'électeur

Chaque candidat à une élection municipale doit prouver sa qualité d'électeur. Il doit ainsi fournir avec sa candidature :

• soit une attestation d'inscription sur les listes électorales datant de 30 jours maximum au moment du dépôt de la candidature, qui peut être demandée auprès de la mairie d'inscription ou téléchargée via le téléservice d'interrogation de la situation électorale (ISE) ;
• soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale d'une commune (l'original doit être présenté au moment du dépôt de la candidature).

Communes de moins de 1 000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire ( articles L252 et L253 du code électoral).

Les candidatures sont individuelles (possibilité de dépôt en groupement, avec plus ou moins de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal).

Formulaire de déclaration de candidature

En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats et n'ont pas besoin de déposer une nouvelle candidature. Le dépôt de candidatures entre les deux tours est possible uniquement si le nombre de candidats au premier tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Les délégués de la commune au conseil communautaire sont élus au sein du conseil municipal par les conseillers municipaux eux-mêmes.

Communes de 1 000 habitants et plus

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste ( articles L260 à L262 du code électoral).

Les candidatures sont présentées par listes paritaires comportant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal, avec possibilité d'ajouter deux candidats supplémentaires au maximum. La parité doit s'appliquer sur l'ensemble de la liste.

La liste des candidats au conseil communautaire est déposée simultanément à celle des candidats au conseil municipal. Elle est composée conformément à l'article L273-9 du code électoral.

• Formulaire à compléter par le candidat tête de liste
• Modèle de liste des candidats au conseil municipal (modèle des élections de 2020)
• Modèle de liste des candidats au conseil communautaire (modèle des élections de 2020)
• Formulaire à compléter par chaque candidat de la liste

En cas de second tour, les listes ayant choisi de se maintenir ou de fusionner doivent procéder à un nouveau dépôt de candidature.

Propagande (pour les communes de 1 000 habitants et plus)

Envoi de la propagande

• Dans les communes comptant moins de 2 500 habitants, l'envoi de la propagande relève de la seule responsabilité des candidats.
• Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les candidats peuvent bénéficier de l'envoi de leurs documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) par une commission instituée par arrêté préfectoral.

Remboursement de la propagande

Nombre de documents remboursables : article R39 du code électoral

Tarifs de remboursement :

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

Financement (pour les communes de 9 000 habitants et plus)

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, chaque candidat tête de liste :

• doit déclarer au plus tard au moment du dépôt de la candidature un mandataire financier, qui peut être soit une personne physique, soit une association de financement électoral ;
• doit présenter un compte de campagne à l'issue du scrutin (les dépenses de campagne sont plafonnées) ;
• peut obtenir un remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne si sa liste obtient plus de 5 % des suffrages.

L'ensemble des informations et documents utiles est disponible sur le site Internet de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques).