Demander votre décret ou déclaration de naturalisation

Mis à jour le 11/08/2023

Vous avez acquis la nationalité française par décret ou déclaration. Retrouvez ci-dessous les différentes informations relatives aux prochaines étapes de votre parcours.
Pendant la crise sanitaire, les cérémonies d'accueil dans la nationalité sont momentanément suspendues.

1. Pour consulter votre décret de naturalisation

Si vous avez été naturalisé par décret, la date de publication figure dans le courrier que vous a envoyé la sous-direction de l’accès à la nationalité française. Vous pouvez consulter le décret en recherchant la date du Journal officiel à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.do

Attention, les déclarations de nationalité ne font pas l'objet d'une publication au Journal officiel.


2. Pour apporter la preuve de votre nationalité française

Pour apporter la preuve de votre nationalité française, vous pouvez fournir un acte de naissance qui indiquera la date et le mode d'acquisition de la nationalité française. Cet acte est à solliciter :

- si vous êtes né(e) en France à la mairie de la commune où vous êtes né(e)

- si vous êtes né(e) à l'étranger par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Avec ce document, vous pourrez effectuer vos démarches pour l’obtention de vos titres d’identité français auprès d’une mairie équipée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1341


Pour toutes vos questions : pref-naturalisation@bas-rhin.gouv.fr