DETR - DSIL

Mis à jour le 20/03/2023

Ouverture de la campagne DETR/DSIL 2024

L'appel à projets DETR/DSIL au titre de l'exercice 2024 est ouvert. Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de déposer votre dossier.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaires-detr-dsil-2024-bas-rhin

Ce lien est uniquement valable pour les nouveaux dossiers.

Le lien relatif au maintien d'un dossier 2023 sur l'exercice 2024 sera publié dès validation de la programmation DETR/DSIL 2023.

Campagne 2023 - clôture

L'appel à projets DETR / DSIL au titre de la programmation 2023 est clos depuis le 1er février 2023.

L'appel à projets DETR/DSIL au titre de la programmation 2024 sera mis en ligne prochainement.

La dotation d'équipement des territoires ruraux

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) vise à accorder aux collectivités citées à l’article L2334-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) des subventions pour la réalisation d'investissements, et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La commission départementale compétente en matière de DETR détermine chaque année les catégories d’opérations prioritaires éligibles à la dotation et fixe les taux minimaux et maximaux de subvention applicable à chacune des catégories. Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20 % du montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable.(art R2334-27 du CGCT).

La grille des catégories d'investissement éligibles en 2023 est téléchargeable ci-dessous.

Documents DETR à télécharger :

La dotation de soutien à l'investissement local

Créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires, la DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants. Les projets qui pourront mobiliser la DSIL devront impérativement s’inscrire dans les familles d'opérations relevant des grandes priorités thématiques d'investissement déclinées ci-dessous (cf L.2334-42 du CGCT) :

rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements,
développement du numérique et de la téléphonie mobile,
création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires,
réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La DSIL peut également venir en soutien aux projets envisagés dans le cadre de démarches contractuelles (action cœur de ville – pacte territorial de relance et de transition écologique - petite ville de demain - opération de revitalisation de territoire), sous réserve de leur conformité aux critères qui déterminent ces contrats.

Sont éligibles à la DSIL, toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Document DSIL à télécharger :

Notice explicative

Demande de paiement de votre subvention

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à joindre dans le cadre de vos demandes de paiement de la ou des subvention(s) qui ont été attribué(es) à votre collectivité :

Documents à transmettre dans le cadre d'une demande de versement

Vous trouverez également ci-dessous les modèles suivants :