DETR et DSIL

Mis à jour le 19/09/2023

DETR - DSIL

L’instruction des demandes de paiement des subventions est désormais dématérialisée.

Les demandes (avec les pièces jointes) peuvent être déposées via la plateforme en ligne dédiée « Démarches Simplifiées » à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-d-une-subvention-3

Les modèles de documents sont téléchargeables sur le site de la préfecture dans la rubrique "Paiement de votre subvention " à l'adresse suivante :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-locales-Intercommunalite/Subventions-pour-l-investissement-public/Paiement-des-subventions

Communication sur la programmation DETR et DSIL 2023

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets subventionnés au titre de la DETR et DSIL 2023 :

• Programmation DETR 2023

• Programmation DSIL 2023

• Programmation DETR 2023 (compatible libre office)

• Programmation DSIL 2023 (compatible libre office)

Ouverture de la campagne DETR/DSIL 2024

L’appel à projets DETR/DSIL au titre de l’exercice est ouvert. Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de déposer votre dossier.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-et-de-la-2

Ce lien est valable pour les dossiers au titre de 2024 ainsi que pour le maintien des dossiers de 2023 sur l'exercice 2024

Campagne 2023 – Clôture

L’appel à projets DETR/DSIL au titre de la programmation 2023 est clos depuis le 1^er février 2023.

La dotation d’équipement des territoires ruraux

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) vise à accorder aux collectivités citées à l’article L2334-33 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) des subventions pour la réalisation d’investissement, et des projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La commission départementale compétente en matière de DETR détermine chaque année les catégories d’opérations prioritaires éligible à la dotation et fixe les taux minimaux et maximaux de subvention applicable à chacune des catégories. Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20 % du montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable. (art R2334-27 du CGCT).

La grille des catégories d’investissement éligibles en 2023 est téléchargeable ci-dessous.

Documents DETR à télécharger :

• Notice explicative DETR 2023

• Catégories d’investissements éligibles à la DETR 2023

• Liste des membres de la commission DETR

• Liste des communes éligibles à la DETR 2023

• Liste des EPCI à Fiscalité Propre éligibles DETR 2023

• Liste des EPCI Sans Fiscalité Propre éligibles DETR 2023

La dotation de soutien à l’investissement local

Créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires, la DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur les territoires et le quotidien des habitants. Les projets qui pourront mobiliser la DSIL devront impérativement s’inscrire dans les familles d’opérations relevant des grandes priorités thématiques d’investissement.

La DSIL peut également venir en soutien aux projets envisagés dans le cadre de démarches contractuelles (Action Cœur de Ville – Pacte Territorial de Relance et de Transition Écologique – Petite Ville de Demain – Opération de Revitalisation de Territoire), sous réserve de leur conformité aux critères qui déterminent les contrats.

Sont éligibles à la DSIL, toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Document DSIL à télécharger :

• Notice explicative DSIL 2023

Communication sur la programmation définitive DETR et DSIL 2022

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets subventionnés au titre de la DETR et DSIL au 31 janvier 2023 :

• Programmation définitive DETR 2022

• Programmation définitive DSIL 2022

• Programmation définitive DETR 2022 (compatible libre office)

• Programmation définitive DSIL 2022 (compatible libre office)

Communication sur la programmation définitive DETR et DSIL 2021

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets subventionnés au titre de la DETR et DSIL au 31 décembre 2021 :

• Programmation DSIL Exceptionnelle 2021