Budgets des collectivités
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2024
Des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2024 sont apportées dans la note consultable à partir de ce lien.
Cette note présente les nouvelles mesures de fiscalité directe locale introduites par la loi de finances pour 2024, les réformes des dispositifs existants, les nouveautés et rappels des taxes additionnelles à la taxe de séjour pour le financement des transports, la modification des montants de certaines dotations de compensation, les évolutions relatives à la Métropole du Grand Paris et les dispositions hors loi de finances pour 2024.
Nous vous rappelons que si les documents nécessaires à l'adoption du budget, énumérés à l'article D.1612-1 du code général des collectivités locales (CGCT) n'ont pas été communiqués par le préfet avant le 31 mars, les collectivités territoriales disposent d'un délai supplémentaire de 15 jours calendaires à compter de la date de communication de ces documents.
La date de transmission des délibérations des collectivités territoriales et de leurs groupements relatives aux taux des impositions directes locales est fixée au 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.
Préparation des budgets primitifs 2024
La circulaire du 31 janvier 2024 relative à la préparation des budgets primitifs 2024, accompagnée de ses 13 fiches et d'un modèle de bordereau, vient préciser les principales règles en la matière.
Fiche n°1 La transmission des délibérations et des maquettes budgétaires
Fiche n°2 Généralités sur les instructions budgétaires et comptables
Fiche n°3 La note de présentation brève et synthétique
Fiche n°4 Le débat d’orientation budgétaire et le rapport d’orientation budgétaire
Fiche n°5 Le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes - le rapport sur la situation en matière de développement durable
Fiche n°6 Les restes à réaliser (RAR)
Fiche n°7 L’affectation des résultats
Fiche n°8 Opérations d’ordre
Fiche n°9 : Les provisions
Fiche n°10 Les dépenses imprévues
Fiche n°11 L'exécution des recettes et des dépenses avant le vote du BP
Fiche n°12 Le recours à l’emprunt
Fiche n°13 Les cessions immobilières
Fiche n°14 Modèle de bordereau d’envoi pour le budget primitif du budget principal