Budgets des collectivités

Préparation des budgets primitifs 2023

La circulaire du 27 janvier 2023 relative à la préparation des budgets primitifs 2023, accompagnée de ses 13 fiches et d'une annexe, vient préciser les principales règles en la matière.

Fiche n°1 La transmission des délibérations et des maquettes budgétaires

Fiche n°2 Généralités sur les instructions budgétaires et comptables

Fiche n°3 L’exécution des recettes et des dépenses avant le vote du BP

Fiche n°4 La note de présentation brève et synthétique

Fiche n°5 Le débat d’orientation budgétaire et le rapport d’orientation budgétaire

Fiche n° 6 Le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes - le rapport sur la situation en matière de développement durable

Fiche n°7 Les restes à réaliser (RAR)

Fiche n°8 L’affectation des résultats

Fiche n°9 Les opérations d’ordre

Fiche n°10 Les provisions

Fiche n°11 Les dépenses imprévues

Fiche n°12 Les cessions immobilières

Fiche n°13 Le recours à l’emprunt

Annexe n°1 Modèle de bordereau d’envoi pour le budget primitif du budget principal