SCoT - PLU - POS - Cartes communales

BIBLISHEIM

• Modification n°3 du PLUPlan local d'urbanisme : Enquête publique du mardi 24 septembre au vendredi 18 octobre 2019.
  Le dossier d’enquête peut être consulté sur : www.registredemat.fr/modif-plu-biblisheim

ERSTEIN

• Déclaration d'intention : Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - Décembre 2018

EYWILLER

• Révision de la carte communale: arrêté du maire du 19 aout 2021 prescrivant l'enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de EYWILLER (enquête publique du 20 septembre 2021 au 25 octobre 2021 en mairie de EYWILLER); arrêté du maire du 30 septembre 2021 , prescrivant la prolongation de l'enquête publique de 15 jours jusqu'au 9 novembre 2021 à 18 heures.
• Vous trouverez ci-dessous 13 documents concernant l'enquête publique:
  • 1. Rapport
  • 2.  Évaluation environnementale
  • 3. Zonage 2000
  • 4. Zonage 5000
  • 5. Assainissement
  • 6. Eau potable
  • 7. Tableau SUP
  • 8. Servitudes
  • 9. Délibération du 28 janvier 2019 portant prescription de la révision de la carte communale
  • 10. Notice de présentation de l'enquête publique
  • 11. Avis CDPENAF
  • 12. Avis MRAe
  • 13.  Avis Chambre d'agriculture
• Rapport du commissaire enquêteur

GOTTENHOUSE

• Révision du Plan d'Occupation Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Enquête publique du lundi 18 novembre 2019 à 17h00 au lundi 9 décembre 2019 à 20h00.
  Le dossier peut être consulté sur : revision-pos-gottenhouse.enquetepublique.net
• Rapport Commissaire Enquêteur complet et Avis du Commissaire Enquêteur .

GRANDFONTAINE

• Élaboration de la carte communale: déclaration d'intention - Délibération du conseil municipal du 24 janvier 2020.

HEGENEY

• Révision du Plan d'Occupation Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) du vendredi 4 octobre à 9h00 au jeudi 7 novembre 2019 à 19h00.
  Le dossier peut être consulté sur : www.registredemat.fr/plu-hegeney

KURTZENHOUSE

• Révision du Plan d'Occupation Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Enquête publique du vendredi 3 janvier 2020 à 9h00 au mardi 28 janvier 2020 à 20h00.
  Le rapport du commissaire enquêteur peut être consulté sur : www.registredemat.fr/plu-kurtzenhouse

LUPSTEIN

• Modification n° 2 du PLUPlan local d'urbanisme : Enquête publique du lundi 16 septembre 2019 au jeudi 17 octobre 2019.
  Le rapport du commissaire enquêteur peut être consulté sur : www.cc-paysdesaverne.fr/les-communes/lupstein
• Rapport du Commissaire Enquêteur

MARMOUTIER

• Révision du POSPlan d'occupation des sols en PLUPlan local d'urbanisme ( avis et complément de l'avis dans le cadre du Covid-19, et arrêté ) : enquête publique du lundi 09 novembre 2020 au mercredi 09 décembre 2020 inclus.
  Le rapport du commissaire enquêteur peut être consulté sur : https://www.registredemat.fr/plu-marmoutier

OTTERSWILLER

• Élaboration du PLUPlan local d'urbanisme  : Enquête publique du 20 avril au 24 mai 2018.
  Le dossier d’enquête peut être consulté sur : cc-saverne.fr/wsite

PRINTZHEIM

• Modification du PLUPlan local d'urbanisme : Enquête publique du jeudi 05 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus.
  Le dossier d’enquête peut être consulté sur : cc-paysdesaverne.fr/les-communes/printzheim
• Rapport du Commissaire Enquêteur et Annexe .

RATZWILLER

• Élaboration du PLUPlan local d'urbanisme : Enquête publique du 16 septembre au 17 octobre 2019.
  Le rapport du commissaire enquêteur peut être consulté sur : elaboration-plu-ratzwiller.enquetepublique.net
• Procédure d'élaboration du PLUPlan local d'urbanisme pour la commune de Ratzwiller : Enquête publique du jeudi 05 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019 inclus.
  Le rapport du commissaire enquêteur peut être consulté sur :  elaboration-plu-ratzwiller.enquetepublique.net

RAUWILLER

• Élaboration de la Carte Communale : enquête publique du 6 juin au 6 juillet 2018.
  Le dossier d’enquête peut être consulté sur :  www.registredemat.fr/cartecommunalerauwiller

SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH

• Modification n° 3 et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU intercommunal : Enquête publique du 2 mars au 3 avril 2018.
  Le dossier d’enquête peut être consulté sur : registre-numerique.fr/PLUi-SIVU-plaine-Sauer-et-Seltzbach

• Modification n° 4 du PLUI: Enquête publique du mardi 11 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus.

1. - Avis d'ouverture d'enquête publique et arrêté d'ouverture d'enquête publique
2. - Le dossier d’enquête peut être consulté sur:  https://www.registredemat.fr/m4plui-sivupss

WOERTH

• Révision du PLUPlan local d'urbanisme : Enquête publique du lundi 18 novembre au mercredi 18 décembre 2019.
  Le dossier d’enquête peut être consulté sur :  https://www.registredemat.fr/plu-woerth