Conventionnement sans travaux

Mis à jour le 18/11/2020

Sommaire

Pour bénéficier d'une déduction fiscale sur les revenus locatifs, il est également possible de conventionner un logement avec l'Anah, sans réaliser de travaux, sous réserve que les loyers ne dépassent pas certains plafonds.

Si le logement concerné est situé sur l’une de 33 communes(*) de l'Eurométropole de Strasbourg, le conventionnement sans travaux est géré par la direction départementale des territoires du Bas-Rhin.

Les demandes de renseignements peuvent être formulées par courriel ( ddt-convention-anah-ems@bas-rhin.gouv.fr).

Si le logement concerné est situé en dehors du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il convient de prendre contact auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin :

Conseil Départemental du Bas-Rhin
Service habitat / Mission aménagement, développement et emploi
Secteur Habitat et Logement

Hôtel du département
Place du Quartier Blanc - 67964 Strasbourg cedex 9

Pour plus de renseignements :
Site internet :  www.bas-rhin.fr/habitat-environnement/
Téléphone : 03 88 76 63 01
Courriel : logement@bas-rhin.fr

(* : Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim)