0401A - Investissements pour la modernisation des bâtiments d'élevage

Mis à jour le 04/03/2022

Le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations (PCAE) accompagne la modernisation des exploitations agricoles par le financement de bâtiments d'élevage.

Il fait l'objet tous les ans d'un appel à projet (AAP), consultable sur le site de la Région Grand Est :
https://www.grandest.fr/appel-a-projet/investissements-pour-la-modernisation-des-batiments-delevage/
 
Au titre de l'appel à projet 2022, vous avez jusqu'au 31 mai 2022 pour déposer vos demandes de subvention  (1er aout 2022 pour les Jeunes agriculteurs et pour les projets incluant une mise en conformité en nouvelle zone vulnérable). Prenez connaissance de tous les détails de l'appel à projet en cliquant sur le lien ci-dessus.
 Les candidatures seront examinées en comité de sélection à partir du mois de septembre 2022. Les décisions juridiques d'attribution de l'aide seront transmises aux bénéficiaires après positionnement des différents financeurs suite à ce comité (à partir de novembre 2022).

COMMENT OBTENIR LE VERSEMENT DE MON AIDE ?

Si vous avez répondu à l’un des appels à projet et souhaitez demander le versement de l'aide, vous devez renseigner le formulaire de demande correspondant et le renvoyer à l'adresse suivante :

DDT du Bas-Rhin

Service Agriculture

Cité Administrative Gaujot

14 rue du Maréchal Juin

B.P. 61003

67070 STRASBOURG CEDEX

1/ Quels sont les formulaires à renseigner ?

Il s’agit des formulaires correspondant à l’appel à projet auquel vous avez répondu :

* Appel à projet 2016 :

- texte de l'appel à projet 2016

- formulaire de déclaration de commencement des travaux

- formulaire de déclaration de fin de travaux

- formulaire de demande de paiement

- notice du formulaire de demande de paiement

* Appel à projet 2017 :

- texte de l'appel à projet 2017

- formulaire de déclaration de commencement des travaux

- formulaire de déclaration de fin de travaux

- formulaire de demande de paiement

- notice du formulaire de demande de paiement

* Appel à projet 2018 :

- texte de l'appel à projet 2018

- formulaire de déclaration de commencement des travaux

- formulaire de déclaration de fin de travaux

- formulaire de demande de paiement

- notice du formulaire de demande de paiement

* Appel à projet 2019 :

- texte de l'appel à projet 2019

- formulaire de déclaration de commencement des travaux

- formulaire de demande de paiement et de fin de travaux

- notice du formulaire de demande de paiement

* Appel à projet 2020 :

- texte de l'appel à projet 2020

- Addenum à l'appel à projet 2020

- formulaire de déclaration de commencement des travaux

- formulaire de demande de paiement

- notice du formulaire de demande de paiement

* Appel à projet 2021 :

- texte de l'appel à projet 2021
- formulaire de déclaration de commencement des travaux (personne morale)

- formulaire de déclaration de commencement des travaux (individu)

- formulaire de demande de paiement

- notice du formulaire de demande de paiement

2/ Quels sont les délais qui me sont appliqués ?

Les délais de réalisation des travaux et les délais de demande de versement sont indiqués dans la décision d’attribution de l’aide que vous avez reçue. Il convient de vous y référer.

Vous avez la possibilité de demander un report de délais de réalisation auprès de la DDT si vous pensez ne pas pouvoir achever les travaux dans les temps impartis.

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