Contournement ouest de Strasbourg
Arrêtés d'autorisation et arrêtés préfectoraux complémentaires :
Enquête Publique :
Avis sur consultations
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l’autorisation unique (cf. section 2 du Décret 2014-751)
Dossier de Demande d'Autorisation
Volet 0 : Présentation du projet et du dossier d'autorisation unique :
Volet 1 : Demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Composée de :
Pièce 1A - Mémoire
Pièce 1B - Atlas cartographique
Pièce 1C - Les annexes techniques
Pièce 1C1 - Les études hydrologiques
Pièce 1C2 - Les études hydrauliques
Pièce 1C3 - Les études hydrogéologiques
Pièce 1C4 - Les études d'assainissement
Pièce 1C5 - Évaluation des fonctions des zones humides
Pièce 1D - Dossier d'évaluation des incidences du projet sur le réseau Natura 2000
Pièce 1E - Étude d'impact présentée au public 2006
Pièce 1F - Éléments d'actualisation de l'étude d'impact
Annexe
Volet 2 : Demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées et habitats d'espèces protégées :
Composée de :
Pièce 2A - Mémoire
Pièce 2B - Atlas cartographique
Pièce 2C - Diagnostic écologique
Pièce 2D - Annexes au diagnostic écologique
Volet 3 : Mesures compensatoires
Dossier complémentaire préalable à l'enquête publique
Arrêté préfectoraux
Dossier de demande d'autorisation
Pièce 1 - Dossier complémentaire préalable comprenant les avis sur consultations
Pièce 2 - Mémoire technique complémentaire
Pièce 3 - Synthèse actualisée de l'Étude d'Impact
Pièce 4 - Résumé non technique
Pièce 5 - Guide de lecture du DAU
Arrêté d'Ouverture d'Enquête publique et Avis
Ici sont classés : l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, l'avis modificatif à l'arrêté d'ouverture ainsi que l'arrêté portant prolongation de l'enquête publique jusqu'au 17 mai inclus ainsi que les avis respectifs.