Qu’est-ce que la surface taxable ?
SOMMAIRE
Le petit guide de la fiscalité
Publié le 10/03/2017
La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, c'est quoi ?
Publié le 05/09/2023
Qu’est-ce que la surface taxable ?
Publié le 08/08/2017
Exemples de calculs de taxes d’aménagement
Publié le 01/09/2023
Les abattements et exonérations auxquels j’ai droit
Publié le 01/09/2023
Les exonérations auxquelles j’ai droit sous conditions
Publié le 01/09/2023
Attention, mon projet ne crée pas de surface taxable dans certains cas
Publié le 09/11/2017
Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive
Publié le 09/11/2017
Des cas particuliers
Publié le 01/09/2023
Les questions les plus fréquemment posées
Publié le 01/09/2023
La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du « nu intérieur » des façades, après déduction :
- des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenceurs ;
- des surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre (voir croquis ci-dessous).
Elle inclut par conséquent les surfaces de stationnement clos et couvert.
La surface taxable est à distinguer de la surface dite surface de plancher, qui apparaît dans les formulaires CERFA et sur les arrêtés de permis de construire.
La fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (annexe du petit guide de la fiscalité) permet de comprendre ce qui les différencie.