Accès aux documents administratifs
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services de la Préfecture du Bas-Rhin :
Monsieur Paul Florion
Pôle juridique et contentieux
Secrétariat Général
En cette qualité, elle est chargée de :
- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
- assurer la liaison avec l'autorité auprès de laquelle elle est désignée par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).