• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat dans le Département du Bas-Rhin

Les services de l'État
dans le département du Bas-Rhin

Sous menu de navigation

Service public

  • Guichet unique achats de l'État
  • Lancement du forum de l'Action publique
  • Saisir les services de l’État par voie électronique
  • Modification des horaires d’accueil à la sous-préfecture de Saverne
  • Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne
  • La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014
  • De nouvelles règles pour la sortie du territoire des mineurs à partir du 1er janvier 2013
  • Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
  • Labellisation

Saisir les services de l’État par voie électronique

Mise à jour le 27/10/2015
 
 
Saisir les services de l’État par voie électronique

À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.

Pour les démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit, permettra de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de la démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.

Vous pourrez dès le 7 novembre 2015 accéder à une liste des démarches ouvertes par voie électronique.

Ces démarches pourront s'effectuer, selon la thématique, auprès :

  •  de la préfecture de votre département,
  •  d'une direction départementale interministérielle de métropole (DDTDirection départementale des territoires/DDTMdirection départementale des territoires de la mer, DDCSDirection départementale de la cohésion sociale, DDPPDirection départementale de la protection des populations ou DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations),
  •  d'une préfecture d’une collectivité d’outre-mer ou un Haut-Commissariat de la République (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin),
  •  ou de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.

Ce service ne se substituera pas aux services en ligne déjà existants.

Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Horaires et coordonnées
  • Liens utiles
  • Glossaire
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat dans le Grand Est et le Bas-Rhin : Abonnement à la newsletter
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • RAA - Recueils des actes administratifs
  • ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement
  • CDAC - Commission départementale d'Aménagement Commercial
  • Communes
  • LSE - Loi sur l'Eau / Sécheresse
  • Contrôle des structures - demande d'autorisation d'exploiter
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr