Arrêtés Préfectoraux

• Arrêté préfectoral fixant la liste des communes pour l'année 2024 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016

• Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2024/2025 dans le département du Bas-Rhin

• Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse triennal pour l'espèce "chevreuil" dans le département du Bas-Rhin pour la campagne triennale 2024/2025 à 2026/2027

• Arrêté préfectoral instaurant un plan de chasse triennal pour l'espèce "chevreuil" à compter de la campagne cynégétique 2024/2025

• Arrêté préfectoral fixant le sanglier (Sus-crofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

• Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2024/01 février 2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2024/14 avril 2025)

 • Arrêté préfectora l du 28 août 2023, fixant la liste des lots de chasse situés dans les secteurs à forts taux de dégâts causés par l'espèce sanglier pour la période du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2024

• Arrêté préfectoral du 12 juin 2023, approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033

• Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023/01 février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023/14 avril 2024)

• Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019, portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

• Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

• Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

• Tableau synoptique des périodes de chasse et périodes de destruction à tir des espèces chassables et susceptibles d'occasionner des dégâts.

• Carte : Massifs forestiers plan de chasse cerf et daim 2020-2024.

•  Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024.

•  Statut des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Bas-Rhin.

• Arrêté préfectoral portant nomination des organisations représentatives des communes au titre de l'article R425-6 du code de l'environnement

• Carte des circonscriptions de louveterie 2020-2024

• Arrêté préfectoral déterminant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans le Bas-Rhin du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024

• Arrêté préfectoral  portant nomination des lieutenants de louveterie dans le Bas-Rhin du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024