Appel à candidature : membres de la commission de contrôle des listes électorales

Mis à jour le 30/06/2020

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales prévoit la création dans chaque commune d’une commission de contrôle des listes électorales.

Ces commissions seront créées au plus tard le 10 janvier 2019. Elles se réuniront au moins une fois par an et en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour précédant chaque premier tour d’un scrutin.

Dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste était présente lors du dernier renouvellement du conseil municipal, la commission de contrôle est composée d’un membre du conseil municipal, d’un représentant du préfet et d’un représentant du président du tribunal de grande instance.

Le préfet et le président du tribunal de grande instance sont à la recherche de candidats pouvant les représenter dans ces commissions. Aussi, si vous êtes majeurs, inscrits sur les listes électorales et souhaitez participer bénévolement aux travaux de la commission de contrôle en qualité de représentant du préfet ou du président du TGI Tribunaux de grande instance, vous pouvez candidater à l’adresse courriel suivante : pref-elections@bas-rhin.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la citoyenneté et de la Légalité
BRC - Section élections
5 place de la République
67 073 STRASBOURG

Nous vous remercions de joindre à votre candidature, qui devra contenir votre identité ainsi que votre adresse courriel et/ou votre adresse postale, votre CV. Nous vous remercions également de nous indiquer le nom des communes ou le secteur dans lequel vous souhaitez exercer cette mission.
Votre candidature doit parvenir en préfecture avant le 7 décembre 2018.