Directions Départementales Interministérielles (DDI)

Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

 
 


Image bâtiments de la DDT









1- Direction départementale des territoires (DDT)

La DDTDirection départementale des territoires du Bas-Rhin exerce, sous l'autorité du Préfet du Bas-Rhin, les attributions définies par l'article n° 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (DDI).

Elle résulte de la fusion des anciennes directions départementales de l’équipement (DDE) et directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ainsi que de parties du bureau environnement de la préfecture et du bureau des permis de conduire.

Forte de 250 agents, elle est chargée de décliner de façon opérationnelle au niveau départemental les politiques portées par les ministères chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme, de la prévention des risques, de l'habitat, du logement, des transports, de la sécurité et de la circulation routière. Elle participe également activement aux dispositifs de gestion de crise tant préfectoraux que ministériels.

La direction départementale des territoires du Bas-Rhin comprend six services ainsi qu'un collège de chargés de missions directement rattachés à la direction.

Coordonnées

Adresse postal : 14 rue du maréchal Juin - BP 61003 - 67070 STRASBOURG cedex
Adresse physique :
■ Cité administrative Gaujot - 14 rue du maréchal Juin - bâtiment D porte 7 (SA - SLCDRU)
■ Cité Montet - 1, rue Pierre Montet - bâtiments A et B (Direction, SG, SADT, SSTIC, SEGE)
 
Pour toute question relative :
à la navigation et aux permis bateaux : ddt-pn@bas-rhin.gouv.fr
Téléphone :
03 88 88 91 00
à la taxe d’aménagement (permis de construire) :
ddt-unite-fiscalite@bas-rhin.gouv.fr
03 88 88 91 00
aux permis de conduire : ddt-stic-er@bas-rhin.gouv.fr 03 88 88 90 72
Pour toute autre demande :
courriel : ddt@bas-rhin.gouv.fr
 
03 88 88 91 00

 
Horaires
Horaires et Accès
 Pour consulter les horaires d'ouvertures au public,

Organisation

Picto Organigramme
Organigramme de la DDT

Accès

Picto Acces Urbain
Plan d'accès

2- Secrétariat général (SG)

Le service dit "secrétariat général" est chargé de la gestion :
• des moyens financiers, informatiques,
• matériels, mobiliers et immobiliers ;
• des personnels et de l’action sociale.

Le secrétariat général est également chargé, au travers de son pôle police de la navigation, de la gestion :
• des immatriculations, des visites, des bateaux de plaisance, de navigation intérieure et rhénans ;
• des titres de navigation intérieure et rhénans ;
• des permis de navigation ;
• des autorisations liées à l’application des règlements de police ;
• la gestion des ouvrages et voies domaniales non navigables.

3- Service agriculture (SA)

Le service agriculture est chargé :
• des procédures de transmission et de modernisation des exploitations agricoles ;
• de l’attribution des aides directes végétales et animales ;
• de l’articulation entre agriculture, environnement et territoires.

4- Service aménagement durable des territoires (SADT)

Le service aménagement durable des territoires est chargé de :
• l’association de l’État dans l’élaboration des documents d’urbanisme ;
• l’élaboration des plans de prévention des risques inondation (PPRI) ;
• l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) ;
• du portage du Grenelle dans les domaines des risques et de l’environnement,
• l’analyse territoriale.

5- Service environnement et gestion des espaces (SEGE)

Le service environnement et gestion des espaces est chargé de :
• la coordination territoriale des politiques environnementales ;
• la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ;
• l’animation de la MISEN du Bas-Rhin ;
• la gestion de l’aléa inondation ;
• la gestion des espaces naturels et forestiers ;
• l’application du droit des sols (ADSApplication du Droits des Sols) , au siège et au sein des centres d'instruction de l’ADSApplication du Droits des Sols (Saverne, Sélestat, Haguenau), et de la fiscalité de l'urbanisme.

6- Service logement, construction durable, rénovation urbaine (SLCDRU)

Le service logement, construction durable, rénovation urbaine est chargé :
• de la rénovation et la qualité des constructions publiques ;
• du contrôle de l’accessibilité et de la qualité des constructions ;
• de la mise en œuvre de la politique du renouvellement urbain ;
• de la gestion des aides et du suivi de leurs délégations pour l'habitat privé et le logement social ;
• du suivi des bailleurs sociaux et du développement du logement social ;
• du suivi des logements privés : copropriétés fragiles, logement indigne ;
• du suivi du schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) et de la résorption de l'habitat insalubre.

7- Service sécurité, transports, ingénierie de crise (SSTIC)

Le service sécurité – transports – ingénierie de crise (SSTIC) est chargé :
• de l’éducation routière ;
• de la sécurité routière ;
• de la réglementation de la circulation ;
• de l’appui à la gestion de crise ;
• de l’appui aux missions de la zone de défense ;
• de la réalisation de travaux cartographiques pour les services ;
• de l’administration des bases de données de la DDTDirection départementale des territoires ;
• du contrôle des transports guidés ;
• de la gestion des autorisations concernant les transports exceptionnels.