Les téléprocédures et formulaires en lignes disponibles

 
 

Un certain nombre de démarches dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, détaillées par le Ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire et de la Forêt, se trouve regroupé dans cette rubrique.


Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale  Formulaire CERFA N° 13984*03  Notice CERFA N° 51738#01  

Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire : Fiche de déclaration  Formulaire CERFA N° 13982*04  Notice CERFA N° 51737#01  

Informations sur la chaine alimentaire (ICA)  Informations sur la chaine alimentaire La transmission des informations sur la chaine alimentaire (ICA) est d’une obligation européenne qui permet d’avoir une meilleure visibilité de la santé des animaux destinés à la consommation humaine entre leur élevage d’origine et l’abattoir. Il s’agit d’une approche de filière intégrée jusqu’au consommateur final. Lorsque des animaux quittent leur exploitation, il est de la responsabilité du dernier (...) 

Dossiers type d’agrément sanitaire : Agrément sanitaire pour les crémiers-fromagers-affineurs.  Ce dossier type d’agrément est introduit par la note de service DGAL/SDSSA/N2013-8093 du 4 juin 2013 

Demande d’autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final  N° Cerfa : 14788 N° Notice explicative : 51677 Date d’homologation : 28/08/2012 

Demande d’agrément pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale  N° Cerfa : 13983 Date d’homologation : 09/12/2009 

Dossiers type d’agrément sanitaire : activité charcuterie, salaison, plats cuisinés, conserves à base de viandes et de produits de la pêche Mise à jour du dossier d’agrément vierge. 

Galatée Pro  Le site d’information réglementaire GalatéePro de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) s’adresse aux professionnels et partenaires de la DGAL et de ses services déconcentrés. Il permet d’accéder à l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d’activités de la DGAL . 

Dossiers type d’agrément sanitaire : Agrément producteurs laitiers fermiers  Dossier type pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers. 

Accédez aux démarches en ligne du ministère en charge de l'agriculture sur : mesdemarches.agriculture.gouv.fr