Communes

Sélestat

 
 

 

1) consultation de la fiche d'information risques et sols   de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

=> secteur d'information sur les sols (SIS):

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS  n°67SIS06780 sur le site : Ancienne société SIMON-BIGART - n°24 rue de la filature

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06679 sur le site : BOLLORE ENERGIE - 19 vieux chemin de Bergheim

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06898 sur le site : TOTAL Relais du Frankenbourg - 9 route de Strasbourg

 
  = >risque inondation :
 
 1ère étape:
 Localisez ci-dessous votre bien immobilier

selestat_vignette

Annexe cartographique de votre commune(1/3)
 
  Annexe cartographique de votre commune(2/3)
 
  Annexe cartographique de votre commune(3/3)
 
 2ème étape:
 Votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque.
 Pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de références:

R111-3 Ill:

 
  Arrêté R 111-3 ILL du 140983
 
  Notice explicative R111-3 Ill du 140983
 
  Plan annexé de délimitation 1
 
  Plan annexé de délimitation 2
 
  Plan annexé de délimitation 3
 

PPRI Giessen approuvé

  *Arrêté approuvant le PPRi du Giessen

  carte de zonage réglementaire du PPRI du Giessen

Règlement du PPRI Giessen
 
  Note de présentation du plan de prévention du risque inondation par submersion du Giessen

 

PPRi par débordement de l'Ill prescrit

Arrêté préfectoral du 05/12/2017 prescrivant l'élaboration du PPRi par débordement de l'Ill