Communes

Osthouse

 
 

État des risques OSTHOUSE
 
 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

= >risque inondation :
1) R111-3 Ill
 1ère étape:
 Localisez ci-dessous votre bien immobilier
  Annexe cartographique de votre commune
 
 2ème étape:
 Votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque.
 Pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de références:

 
  Arrêté R 111-3 ILL du 140983
 
  Notice explicative R111-3 Ill du 140983
 
  Plan annexé de délimitation 5

 

2) PPRi par débordement de l'Ill prescrit

Arrêté préfectoral du 05/12/2017 prescrivant l'élaboration du PPRi par débordement de l'Ill