Communes

Mollkirch

 
 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

 

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

 
 = = >risque inondation :
 
PPRi de la Bruche Commune de Mollkirch

Arrêté du 28 novembre 2019 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la Bruche - commune de Mollkirch

Carte de l'aléa
 
Carte zonage réglementaire

Note de présentation du PPRi

Règlement du PPRi