Communes

Merkwiller Pechelbronn

 
 

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

 

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

=> Secteurs d'information sur les sols (SIS):

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06831 sur le site : Forage fuyard 459 (Pechelbronn) - Situé au Nord de Merkwiller-Pechelbronn et de la rivière Seltzbach  immédiatement au sud-est d'un chemin rural pasant côté est de l'ancienne raffinerie.

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06828 sur le site : Forage fuyard 1050 (Pechelbronn) - Au niveau du trottoir devant les parcelles 169 et 171

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06773 sur le site : Nouvelle raffinerie de Pechelbronn (ex Société Alsacienne d'Etudes Minières) - Route de Lobsann