Communes

Marlenheim

 
 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

 

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

 = >risque inondation :
 
 
 PPRI MOSSIG APPROUVE 29/01/07 
  Arrêté d'approbation du 29/01/07
 
  Note de présentation
 
  Règlement de zonage
 
 MODIFICATION PARTIELLE DU PPRI DE LA MOSSIG SUR LA COMMUNE DE MARLENHEIM
  Arrêté modificatif portant approbation à la révision partielle du PPRI du bassin versant de la Mossig
 
  Note de présentation de la révision partielle du PPRI de la Mossig du 29 janvier 2007
 
  plan de zonage 1
 
  plan de zonage 2
 
  plan de zonage 3
 
  Carte d'aléas 1
 
  carte d'aléas 2
 
  carte d'aléas 3