Communes

Lauterbourg

 
 

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=> risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

 =>RISQUES TECHNOLOGIQUES
  Arrêté préfectoral du 21 janvier 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques de la société Rohm and Haas
 
 Note de présentation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques
 
  Règlement du PPRT
 
  Plan de zonage du PPRT
 
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