Communes

La Broque

 
 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

=>risque inondation:

1) R111-3:
  Arrêté R111-3 Bruche du 25-11-1992
  Note de présentation
  Annexe cartographique de votre commune
  Plan annexé de délimitation 1
 

2) PPRI Bruche prescrit:
  Arrêté du 28 juin 2011 prescrivant le plan de prévention des risques d'inondation de la Bruche