Communes

Kutzenhausen

 
 

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

=> Secteurs d'informations sur les sols (SIS):

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06827 sur le site : Forage fuyard 945 (EM 4 - Pechelbronn) - Dans une parcelle agricole - parcelle 232 section 28

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06823 sur le site : Forage fuyard 3969 (Pechelbronn) - Parcelle 59 - 6 rue de Soultz

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06838 sur le site : Forage fuyard 3262 - Au sud est du village dans la parcelle située au bout du chemin longeant le terrain de football communal

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06824 sur le site : Forage fuyard 2761 (Pechelbronn) - Au sud du village et à 150m de Sumpfgraben dans la parcelle 102

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06825 sur le site : Forage fuyard 3059 (Pechelbronn) - Au sud du village - parcelle 104

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06883 sur le site : Terril De Chambrier - RD 314 route de Lobsan

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06836 sur le site : Forage fuyard 3068 (Pechelbronn) - Dans une prairie en contrebas de la station d'épuration