Communes

Haguenau

 
 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ERP et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

= >RISQUE INONDATION

  PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA MODER

=> RISQUES TECHNOLOGIQUES

 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) DU DEPOT DE MUNITIONS DE NEUBOURG

 

=> SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS):

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06821 sur le site : Forage fuyard 1684 (Pechelbronn) - Dans la partie Nord de la forêt  sur la parcelle cadastrale n°26 en bordure ouest du fossé qui longe le terrain forestier séparant les parcelles ONF n°1191 et 1192.

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06505 sur le site : EMFI - 14 rue de la ferme Claus

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06756 sur le site : TIXIT T1 - 78  rue de la Ferme Falk