Communes

Ebersheim

 
 

FICHE : ÉTAT DES RISQUES EBERSHEIM
 

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

 =>risque inondation :
 
1ère étape:
 Localisez ci-dessous votre bien immobilier
  Annexe cartographique de votre commune
 
2ème étape:
 Votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque.
 Pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de références:

1) R111-3 Ill du 14 septembre 1983

 
*Arrêté R111-3 ILL du 140983
 
Notice explicative R111-3 Ill du 140983

Plan annexé de délimitation 3

*Arrêté prescrivant l'élaboration du PPRi du Giessen

carte de zonage réglementaire du PPRI du Giessen

Règlement du PPRI
 
  Note de présentation du plan de prévention du risque inondation par submersion du Giessen

2) PPRi par débordement de l'Ill prescrit

Arrêté préfectoral du 05/12/2017 prescrivant l'élaboration du PPRi par débordement de l'Ill