Communes

Drusenheim

 
 

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

 

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

 

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

 

=>risque inondation :
  Arrêté prescrivant l'élaboration du PPRI de la Moder
 
   Annexe cartographique

=>risque technologique :
 
  PPRTPlan de prévention des risques technologiques DOW AGROSCIENCES
  Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques technologiques de la société Dow AgroSciences
 
 Note de présentation Dow AgroSciences
 
  Règlement
 
  cahier des recommandations
 
  Zonage réglementaire